Numérique, Tiers investisseurs, projet de loi

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Numérique, Tiers investisseurs, projet de loi

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Récemment, je viens de tomber sur cette news (envoyé par mes amis de l'ARP... oui, il m'en reste malgré mes publications ;-)

http://marches.lefigaro.fr/news/societe ... =147794256

Je cite:
La proposition de loi du député Michel Herbillon sera débattue mercredi.

Éviter tout à la fois la fracture numérique entre les petites salles indépendantes et les plus grands opérateurs et l’hégémonie des grands studios américains sur la programmation des cinémas français. C’est le sens de la proposition de loi pour la numérisation des salles qui sera débattue mercredi dans l’Hémicycle et portée par Michel Herbillon, vice-président de la commission des affaires culturelles.

Ce dernier, qui a obtenu l’appui des députés de l’opposition, entend encadrer le dispositif permettant de convertir les 5 470 salles françaises au numérique en dix ans. Aujourd’hui, seuls 18 % du parc de salles sont numérisés. Et ce sont principalement les grands circuits parisiens ou de province qui ont été précurseurs car l’équipement d’une salle exige un investissement de 80 000 euros. «Ce que nous voulons, affirme Michel Herbillon, c’est protéger le maillage des salles de cinéma en France, mais aussi garantir la diversité culturelle qui, en l’occurrence, passe par la liberté de programmation de ces dernières.»
Le passage qui m'a fait le plus tiquer:
Radu Mihaileanu, le président de l’Association des auteurs, réalisateurs producteurs, demande d’«imposer le dépôt et le contrôle des contrats entre distributeurs de films, exploitants de salles et fonds d’investissements auprès du CNC», afin d’éviter «la pression des films à gros budgets».
Je ne ferais aucun commentaire, hormis que je trouve le planning de l'Assemblée pas supra chargé en ce moment pour rajouté cela avant les vacances...
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Re: Numérique, Tiers investisseurs, projet de loi

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Comme le dirait mon docteur : "si ça passe pas par la voie orale, on trouvera bien une autre voie...".

Ceci dit, ce ne sera pas la première fois que la France :
* votera des lois à la cons qui seront ensuite une beau bordel une fois mises en applications... (rappel : les 35 heures, super marrant non ?)
* tente de faire passer des lois qui seront de toute façon retoquées à Bruxelles quelques semaines ou mois plus tard.

Et in fine, le dindon de la farce, c'est rarement le législateur ou l'éminence grise qui est derrière... mais bon...
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Re: Numérique, Tiers investisseurs, projet de loi

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Je peux comprendre de travers mais qu'y a-t-il de mal à vouloir un peu de transparence dans ces contrats ? Chaque acteur du marché a besoin de garanties suffisantes pour signer l'esprit confiant.

Les mêmes droits et devoirs s'attendent de la part de Disney ou Diaphana, comme de Mr Verecchia ou de Mr le Pdt de l'association du cinéma de trifouillis-en-plougarec...

Bref, quelle est votre crainte ?
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Re: Numérique, Tiers investisseurs, projet de loi

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Coeur Noir a écrit :Je peux comprendre de travers mais qu'y a-t-il de mal à vouloir un peu de transparence dans ces contrats ?
Aucun a priori et dans l'absolu.

Un bémol cependant dans un monde bien matériel : certaines données d'entreprises sont censées être confidentielles (ex: prix négociés) - la transparence a donc certaines limites que le droit impose/défend.

Par ailleurs, quand sous le prétexte de "la transparence" on impose un prix à tous, ça donne souvent une merde sans nom. Exemple : les 35 heures imposées à tous - est-ce que cela a permis de rendre quoi que ce soit de mieux dans les faits : non, bien au contraire - les écarts de salaires se sont creusés, et les pauvres sont devenus encore plus pauvres (augmentations de salaires gelés alors que le coût de la vie augmentait lui sans attendre les politicards de salon).

Ce n'est pas la volonté de transparence qui pose problème, c'est l'aveuglement de ceux qui se servent de cet argument pour proposer des lois pour supplanter le domaine privé.
Chaque acteur du marché a besoin de garanties suffisantes pour signer l'esprit confiant.
Et chaque acteur du marché, si l'on impose pas un acteur et prix unique, peut faire appel à la concurrence pour étudier, négocier, et juger.

Prenons le marché automobile : la loi n'impose pas un modèle de véhicule unique, ni un prix unique, ni un prestataire unique. Pourtant, tous le monde a une voiture et fait jouer la concurrence pour obtenir l'auto de ses rêves qui tient dans son budget (souvent moins rêvé d'ailleurs, mais bon...). La loi impose simplement des règles de sécurité/qualité que doivent respecter les véhicule et les prestataires.

Si je reviens au projet de loi : rien n'est fait sur l'aspect "encadrement du marché" (règles qualitatives/sécurité à respecter pour prendre le parallèle avec l'automobile), mais on parle simplement de se substituer aux concessionnaires et imposer un prix unique (complètement farfelu d'ailleurs - mais bon, vu les artistes qui rédigent ces propositions de loi, que peut-on attendre d'autre).

Bon, ceci étant dit, il est vrai qu'il y en a pour préférer un bon Soviet au monde que nous vivons... Et la position est défendable après tout. Mais imposer ce Soviet au nom de la transparence, faut pas prendre les gens trop pour des cons non plus.
Les mêmes droits et devoirs s'attendent de la part de Disney ou Diaphana, comme de Mr Verecchia ou de Mr le Pdt de l'association du cinéma de trifouillis-en-plougarec...
Ces droits et devoirs dont tu parles sont des droits et devoirs qui relèvent de la sphère privée, auquel un contrat privé répond. Et non, les mêmes prix ne s'appliquent pas à M. Disney ou M. Fox - probablement que les envies des uns sont différentes de celles des autres (certains veulent plus de sécurité/service - donc plus cher, alors que d'autres s'en foutent un peu plus - et donc moins cher).

Que Mr le Pdt de l'association du cinéma de trifouillis-en-plouarec fasse jouer la concurrence et sa vie se portera mieux. D'ailleurs, jusqu'à maintenant, ce Mr commençait à prendre cette habitude : c'est peut-être pour cela finalement qu'il faut des lois ? Si ce Monsieur arrête d'être dépendant du politburo et se rend compte qu'il peut faire son chemin plus indépendamment, il va commencer à devenir dangereusement autonome...
Bref, quelle est votre crainte ?
La seule crainte que je peux avoir, c'est de voir - encore une fois - un politburo imposer des trucs "au nom de la vertu et de l'intérêt général", mais qui finalement ne profiteront qu'à certains bien introduit (sans jeu de mot) auprès de quelques politicards de salons. Inutile de citer des noms, vous connaissez tous des beaux exemples ici et là.

La concurrence et le droit privé ont cela de bon que, généralement, la meilleure proposition gagne, quand on a affaire à un ensemble client/fournisseur intelligent. (oui, certes, les cons/malotrus continuent à vendre/acheter de la merde, mais qu'y peut-on, hein ? Une loi contre les cons ?).

Sans déconner, attendez de voir les dites propositions de lois, étudiez les bien, et observez bien ce qui va se passer dans les 6 mois qui suivront. Ce ne sont pas les tiers investisseurs qui doivent craindre quoi que ce soit : ils sont tous européens par ailleurs, et si le marché français se "mafiosait" du jour au lendemain, cela n'en empêchera aucun de continuer à vivre (c'est sur que certains qui avaient encore des visées d'expansion en France - AAM et Ymagis pour ne pas les citer - ils réorienteront leur tactique locale). En revanche, je vois déjà bien certains requins qui vont renforcer leurs positions mafieuses (oui, je ne trouve pas de meilleur mot), et les brebis toutes désigner qui vont se faire tondre au nom du numérique. Là encore, le point n'est pas tant la période de transition que la dépendance dans laquelle ils seront ensuite. Mais bon, si le Soviet ça vous va, allez y la fleure au fusil, pas de pb....
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Re: Numérique, Tiers investisseurs, projet de loi

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Ho lààà, c'est l'affaire du siècle, toute la presse en parle :
Le Nouvel Obs a écrit :
Un projet de loi pour aider les cinémas à passer au numérique


Le député UMP Michel Herbillon explique à Nouvelobs.com le contenu de son projet dont la vocation est d'aider les salles à assurer la transition du projecteur traditionnel au numérique.

Les députés examineront mercredi 16 juin une proposition de loi visant à faciliter l'équipement numérique des salles de cinéma en instaurant le principe d'une contribution obligatoire aux distributeurs de films numériques.

Une contribution entre 500 et 600€

"Concrètement, les distributeurs qui font des économies en passant de l’argentique au numérique du simple fait que le coût de la copie numérique est plus faible que la copie argentique participeront à la rénovation des cinémas via une contribution. Son prix sera entre 500 et 600€", explique Michel Herbillon, député UMP du Val de Marne et auteur du projet de loi contacté par Nouvelobs.com.

Ce projet qui s’applique sur les films inédits lors des deux premières semaines de leur sortie devrait permettre de financer environ 75% du coût de la rénovation. Le reste sera complété par les aides à la numérisation déjà prévues par le CNC (A lire également le rapport de Daniel Goudineau pour le CNC, "Les Enjeux de la projection numérique").

"Ainsi, aucun cinéma - et je pense aux plus petits et ceux d’art et d’essai - ne devrait être exclu de la numérisation pour des questions financières. C’est la garantie pour préserver le maillage des salles sur notre territoire."

Garantir la diversité des oeuvres

Afin de garantir également la diversité culturelle de la diffusion des oeuvres, le projet prévoit que "que toute clause contractuelle qui ferait dépendre du versement de la contribution, soit les choix de distribution ou de programmation, soit le taux de location" empêcherait le versement de l'aide.

La contribution telle qu'elle est pensée par le projet de loi est prévu pour une durée de 10 ans afin d’inciter les exploitants à assurer leur transition le plus rapidement possible. Le projet met parallèlement en place un certain nombre de verrous avec un comité de concertation et un comité de suivi parlementaire chargés d’évaluer la loi et de revoir si nécessaire la hauteur de la contribution.

De leur côté, les exploitants accueillent évidemment favorablement ce projet de loi. "Un cadre était plus que nécessaire depuis l’abandon d’un premier projet porté par le CNC", explique Marc-Olivier Sebag, délégué général de la Fédération national des cinémas français (FNCF). C'est est la seule solution possible pour aider les salles. On estime aujourd’hui à 450 millions d’euros le coût général pour le passage aux projecteurs numériques."
Alors moi il y a un truc que je trouve extraodinaire : le fameux projet prévoit que les distributeurs vont être obligés de verser des VPF aux cinémas quand ils leur filent un film en numérique, tout ça parce que, comme le dit le député "aucun cinéma - et je pense aux plus petits et ceux d’art et d’essai - ne devrait être exclu de la numérisation pour des questions financières. C’est la garantie pour préserver le maillage des salles sur notre territoire." .

Or, qui sort des films en sortie nationale et va donc toucher des VPF ? Les plus petits et ceux d’art et d’essai comme le dit là haut le super député ? Ben à mon avis, le pognon il va pas du tout aller là où il le croit le député ! Comme quoi député c'est bien payé, mais ça gagnerait quand même à creuser un peu plus les sujets !
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Re: Numérique, Tiers investisseurs, projet de loi

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Keurdelion a écrit : Or, qui sort des films en sortie nationale et va donc toucher des VPF ? Les plus petits et ceux d’art et d’essai comme le dit là haut le super député ? Ben à mon avis, le pognon il va pas du tout aller là où il le croit le député !
Lis la proposition de loi (et ses amendements) : les bombes sont légions. Là, ce n'est encore rien en comparaison.

Faut savoir d'ailleurs que la proposition de loi n°2486, initialement préparée par le CNC tient en ... 2 pages ! Oui, deux pages qui sont censées proposer un ensemble de loi mûrement réfléchi (ça fait déjà quelques années qu'ils bossent les gus là, non ? Et puis ce sont des experts puisqu'ils sont au CNC, non ?) pour régir cette transition au numérique... Ca en dit déjà long sur la taille de la bavure !

Après quelques mois de travail, cette fois ci de l'Assemblée (merci la commission des Affaires Culturelles et de l'Education), le projet a été porté à 6 pages (les amendements + les 2 pages originales). Ben oui les mecs, 6 pages pour définir une loi qui va déterminer - si elle est mise en application - le sort de tout un pan de l'industrie cinématographique - elle est pas bonne la blague ?

Malheureusement, ce n'est pas une blague.

Quand ces trucs là passeront en application (s'ils passent) - et en attendant que Bruxelles vienne retoquer l'Etat Français sur le sujet, ça va promettre un beau bordel, à côté duquel les tergiversations du fond de mutualisation du CNC de ces deux dernières années ne sont que des enfantillages de collégiens (certes, enfantillages qui ont quand même déjà coûté bien cher : pendant que certains comptaient les entrées d'Avatar, d'autres continuaient de sodomiser les anophèles - et forcément, ça rapporte moins une anophèle, même si c'est plus vendeur dans la bouche d'un bon politicard...).
Comme quoi député c'est bien payé, mais ça gagnerait quand même à creuser un peu plus les sujets !
Je suis presque persuadé maintenant que l'abus de petits fours nuit à la santé intellectuelle - et qu'à continuer à se faire diriger par des hurluberlus déconnectés des réalités, on va finir par un sacré beau bordel (pas seulement dans le cinéma).

Quand à ce spécimen d'homo politocus en particulier, il fait partie de la catégorie qui a voté pour HADOPI, alors, bon... ce doit être un bon défenseur du cinéma, forcément. Bon, maintenant, tous le monde peut se tromper - faut savoir être bon chrétin... ptet qu'il va finir par comprendre que 6 pages c'est pas sérieux ? :)
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Re: Numérique, Tiers investisseurs, projet de loi

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Quand je parlais de droits et devoirs, je ne songeais absolument pas aux coûts/taux/prix du vpf mais bien à ce que chaque partie peut clairement attendre de l'autre : les distributeurs n'ont pas à prendre en otage la prog* des salles, les exploitants ne devraient pas seulement favoriser les distributeurs qui leur paient des vpf, aucun tiers investisseur n'aura d'exclusivité avec un distributeur... et autre, à inventer.

Malgrè ce que suggère mon avatar je ne rêve pas d'un vpf à la sauce Mockba ! Je croyais que le vpf était payé tout le long de la carrière du film, de manière dégressive - comme pour suivre l'amortissement de la copie 35mm économisée, logique non ?

Je n'ai pas trouvé la prop. de loi est-ce bien là-dedans ?

*la prise d'otage existe déjà aujourd'hui, en 35mm, soit via un nombre très élevé de copies qui emporte mécaniquement le marché, soit via un nombre contenu qui concentre les entrées à certains sites.
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Re: Numérique, Tiers investisseurs, projet de loi

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Coeur Noir a écrit :Quand je parlais de droits et devoirs, je ne songeais absolument pas aux coûts/taux/prix du vpf mais bien à ce que chaque partie peut clairement attendre de l'autre
le coût/prix/taux du VPF n'est qu'une des facettes du contrat : un prix ne se justifie qu'en regard des services/produits rendus/fournis. Les contrat (aussi bien exploitants/tiers que distributeurs/tiers) sont exactement cela. C'est comme un devis : il ne faut pas s'arrêter qu'à la dernière ligne sans avoir pris connaissance du contenu de la vente...
: les distributeurs n'ont pas à prendre en otage la prog* des salles, les exploitants ne devraient pas seulement favoriser les distributeurs qui leur paient des vpf, aucun tiers investisseur n'aura d'exclusivité avec un distributeur... et autre, à inventer.
Dans les grandes lignes - mais aussi les petites, celles qui ne peuvent tenir sur 2 pages - ces mécanismes sont déjà existants : ils s'agit des contrats qu'on tissés les distributeurs, et les exploitants, avec les tiers. C'est un fait établi : aucun tiers n'a d'exclusivité avec un distributeur (pas plus que tout autre acteur du marché : laboratoire, transporteur physique ou dématérialisé, exploitant, ...).
Malgrè ce que suggère mon avatar je ne rêve pas d'un vpf à la sauce Mockba ! Je croyais que le vpf était payé tout le long de la carrière du film, de manière dégressive - comme pour suivre l'amortissement de la copie 35mm économisée, logique non ?
C'est le cas dans tous les contrats de VPF que je connais/ai eu l'occasion d'approcher.

Ce n'est en revanche pas du tout ce que véhicule la proposition de loi du CNC : "La contribution reste due, au-delà des deux premières semaines, lorsque l’œuvre est mise à disposition dans le cadre d’un élargissement du plan initial de sortie. Toutefois, la contribution n’est pas due lorsque l’œuvre est mise à disposition pour une exploitation en continuation." Note bien le "la contribution n'est pas due lorsque l'oeuvre est mise à disposition pour une exploitation en continuation"... à elle seule, cela fout en l'air tous le système... faire des amendements sur la base de ce truc c'est comme poser des compresses sur une victime de décompression grâve...
Je n'ai pas trouvé la prop. de loi est-ce bien là-dedans ?
oui.
*la prise d'otage existe déjà aujourd'hui, en 35mm, soit via un nombre très élevé de copies qui emporte mécaniquement le marché, soit via un nombre contenu qui concentre les entrées à certains sites.
Imagine un instant l'impact de "pas de VFP pour les plan de continuation au delà des 2 semaines suivant la sortie nationale" - ce n'est plus une prise d'otage, c'est une exécution sommaire.
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Re: Numérique, Tiers investisseurs, projet de loi

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la contribution n'est pas due lorsque l'oeuvre est mise à disposition pour une exploitation en continuation
:shock: Mais c'est de la folie furieuse !!! Je comprends bien mieux ta position !!!
ce n'est plus une prise d'otage, c'est une exécution sommaire.
Et ça rejoint hélas mes anciennes hypothèses : les institutions se tirent à la kalashnikov des balles dans les pieds, les genoux, les jambes et tout le reste !!!

Bon alors ça va dans l'interêt de qui cette petite phrase ? Toujours chercher à qui profite le crime, n'est-ce pas ?
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Re: Numérique, Tiers investisseurs, projet de loi

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Pour ceux qui souhaiteraient regarder les futurs débats, cela se passe normalement à cette adresse :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/se ... direct.asp
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Re: Numérique, Tiers investisseurs, projet de loi

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Mr Spagnou (ump) dit :"que le numérique est un avantage écologique car souvent les vieilles bobines sont enterrées et polluent"

C'est quand même bizarre tous ces gens de droite qui conspuent les opérateurs privés...

Beaucoup d'auto-satisfaction, dans tous ces propos.

Le VPF sera(it) fixé sur le pic de fréquentation du film et non sur une période de référence. N'empêche qu'il est d'abord dû sur les 2 premières semaines d'exploitation (?) et qu'il sera étendu en cas de fourniture de copies suppplémentaires au plan de sortie initiale... Mmmm. On fait toujours comme si les copies étaient physiques, matérielles, et on ne change rien aux habitudes ?
Modifié en dernier par Coeur Noir le mer. 16 juin 2010 - 18:16, modifié 1 fois.
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Re: Numérique, Tiers investisseurs, projet de loi

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Je vais me taire, mais c'est à vomir ce qui se raconte dans cet hemicycle !


Déjà pour la loi HADOPI c'était pas brillant, mais la c'est tout le monde qui y va de son éloge du cinéma français, qui mélange la moitié des questions posées par le numérique et pour terminer balance un "nous voterons ce texte issu d'un conscensus".


il manque un smiley "vomir" sur ce forum.
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Re: Numérique, Tiers investisseurs, projet de loi

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Ah... ça cause un peu de l'emploi dans les industries techniques, mais pas un mot sur les projectionnistes...

Et Mr Perron ne comprend pas non plus pourquoi le vpf est limité à 2 semaines...

Mr Rogemont défend un amendement pour allonger cette durée à 4 semaines.

Bah non ça tombe à l'eau... comme tous les amendements qui pointaient les lacunes de la proposition de loi.
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Re: Numérique, Tiers investisseurs, projet de loi

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MON DIEU QUELLE BANDE DE CONS !!!
QUEL RAMASSIS DE PLOUCS AVIDE DE POUVOIR !!!!
CA ME DEGOUTTE COMPLETEMENT DE LA POLITIQUE :evil:
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Re: Numérique, Tiers investisseurs, projet de loi

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MON DIEU QUELLE BANDE DE CONS !!!
QUEL RAMASSIS DE PLOUCS AVIDE DE POUVOIR !!!!
Une autre belle façon de dire "vive la France" :)
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