Renseignement !!!

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pixartoy

Auteur du sujet
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Renseignement !!!

Message » lun. 27 juin 2016 - 13:10

Salut tous,
Je recherche un modèle de convention entre un cinéma municipale et une association, qui stipule que la dite association pourrait louer (10 a 15 minutes de diffusion sur l"écran)
Ex: Notre association réalise des (pub locale, films privée, actualités etc) et nous voulons les diffusés en avant programme dans le cinéma, la Mairie serait d'accord à condition que se soit autorisé et donc nous demande de trouvé un texte de loi qui autorise cela.
La Mairie est dotant plus intéresser car nous nous proposons de la rémunerer soit en proposant un fixe a l'année, soit un pourcentage sur la diffusion. Le conseil approuve l'idée car une association qui verse de l'argent plutôt que de demander une subvention, c'est pas courant.
Je m'adresse donc a vous pour m'aider a trouver ce document.
Bien à tous
Philippe
tout se que je sais viens du cinéma, c'est par le cinéma que passe mes idées sur la vie ( François Truffaut)

Victoria5

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Message » lun. 27 juin 2016 - 17:28

Ca pique les yeux...

penny-lane

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Message » lun. 27 juin 2016 - 17:39

Vive l'associatif !

diproj

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Message » lun. 27 juin 2016 - 18:22

Quelqu'un s’occupe du rédactionnel ?
Pour en revenir au problème voici ce que l'on peut trouver sur le site du CNC
http://www.cnc.fr/web/fr/textes-juridiq ... icle=37343
Attention la sacem surveille.
" Je ne sais pas si Dieu existe, mais s'il existe, j'espère qu'il a une bonne excuse ." Woody Allen.
Avec toutes les horreurs que l'homme commet au nom de Dieu il ne va rien rester pour le diable.