Organiser des vidéoprojections dans un bar

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Organiser des vidéoprojections dans un bar

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Bonjour,
je me tourne vers vous car j'ai une question:
dans un petit village de 500 habitants, un bar rural qui ne compte que quelques habitués serait d'accord pour organiser de temps à autres (une fois tout les 15jours voire une fois par mois) des projections à partir de DVD pour créer un petit évènement. J'y serais heureux de présenter bénévolement de bons films et le tenancier menacé de fermeture heureux de débiter un peu plus de vin que d'habitude. Les spectateurs n'excéderaient pas 20 places. Or je me pose une question en terme de droit et de légalité vu que les DVD qu'on achète disent clairement : "ce dvd est destiné à un usage exclusivement personnel et privé." Comment faire pour montrer ce film en toute légalité? Comment contourner cette phrase? Si le patron fait payer 1,50 euro la place est-ce à partir de ce moment là qu'il se met hors la loi? Et si la place est gratuite? Faut il créer une association? Une adhésion? Connaissez vous un peu la loi sur ce sujet pour nous éclairer?
Merci pour vos contributions.
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Re: Organiser des vidéoprojections dans un bar

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je vais essayer de ne pas me tromper:

d'une manière très simple, déjà, avec les droits acquis pour une diffusion privée pour l'achat d'un DVD, TU NE PEUX PAS FAIRE DE DIFFUSION PUBLIQUE! impossible à contourner, une diffusion publique doit se faire par une déclaration dans ce sens et une acquisition des droits pour le faire.

par ailleurs, éventuellement tu pourrais rentrer dans une diffusion dite "hors commerciale" MAIS:

1. il faut payer des droits (location de films même DVD ou accord éventuellement gracieux avec les ayant droits)
2. tu n'aurais droit dans le cadre de projection payante sur billeterie propre qu'à 6 projections par an.(dument déclarées )
3. tu peux faire des projection gratuites (ce qui ne t"exempte pas de payer les droits du film donc ça a un cout) MAIS!! (il y a toujours un MAIS) il me semble que ça ne peux pas se faire dans un but de promotion commerciale: or je ne suis pas sur du tout que le cadre d'un bar s'y prete du coup puisque c'est une entreprise commerciale...


a la rigueur, la seule solution qui te reste serait de créer une association (type association a but de promotion et de diffusion d'oeuvres audiovisuelles...)qui serait l'organisatrice de la séance (6max) et que le lieu de diffusion se trouve être le bar! C'est limite si tu transfère les fonds de le recette au bar... et ça reste limite si on se mettait à suspecter un pretexte à débit de boisson mais bon....

et attention à ne pas jouer avec le feu si tu es dans une zone de challandise d'un cinéma proche!

moi ça me parait un peu juste!

à ceux-ce du site de dire si je me trompe! :wink:
Modifié en dernier par thedude le mer. 15 mai 2013 - 22:35, modifié 1 fois.
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Re: Organiser des vidéoprojections dans un bar

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enfin , malheureusement , si ta jauge est de 20 personnes, tu ne rentrera pas dans tes frais en autofinancement car le paiement des droits de diffusion risquent d'être plus cher que tes entrées.

est ce que les collègues ont d'autres solutions? :|
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Re: Organiser des vidéoprojections dans un bar

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Re: Organiser des vidéoprojections dans un bar

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Un pote DJ qui a l'habitude des party m'expliquait qu'à partir d'un asso loi 1901 et en payant une cotisation annuelle à la sacem il pouvaient jouer n'importe quel disque du moment qu'il n'était pas integral, donc en le mixant ça en faisait une oeuvre unique, libre de droit. Est ce la même pour le cinéma? Si je projette mettons un film de Man Ray interrompu 10 secondes par l'enfer de Clouzot suis je libre de droit? (Man Ray, Clouzot, ces deux personnes sont mortes, je ne peux pas les payer...) Mais le droit à l'image n'est-il pas différent de celui de la musique? Mes questions paraissent peut-être naïves mais j'essaie de comprendre par les limites....
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Re: Organiser des vidéoprojections dans un bar

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gustavo a écrit : (Man Ray, Clouzot, ces deux personnes sont mortes, je ne peux pas les payer...)

Leurs ayants droits ne partageront certainement pas cet avis, hélàs. 776792
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Re: Organiser des vidéoprojections dans un bar

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gustavo a écrit :Un pote DJ qui a l'habitude des party m'expliquait qu'à partir d'un asso loi 1901 et en payant une cotisation annuelle à la sacem il pouvaient jouer n'importe quel disque du moment qu'il n'était pas integral, donc en le mixant ça en faisait une oeuvre unique, libre de droit. Est ce la même pour le cinéma? Si je projette mettons un film de Man Ray interrompu 10 secondes par l'enfer de Clouzot suis je libre de droit? (Man Ray, Clouzot, ces deux personnes sont mortes, je ne peux pas les payer...) Mais le droit à l'image n'est-il pas différent de celui de la musique? Mes questions paraissent peut-être naïves mais j'essaie de comprendre par les limites....
d'une part, ton pote paye une cotisation sacem annuel donc il paye des droits.... après j'aimerais être sur qu'il puisse faire des mix dans toutes les conditions possibles mais il est vrai que , dans la musique, il y a des moyens d'éviter le paiement de droits directs dans des conditions de durée (par exemple en radio pour des raisons promotionnelles , on peut passer de la musique si elle n'excède pas 3 min...)... mais sur le cas de ton pote, je me demande quand même si il n'est pas borderline....

mais passons, pour le cinéma je pense que ça n'a rien à voir....
Ca ne change pas le fait que tu ne peux faire de projection publique avec les droits PRIVES d'une copie achetée dans le commerce...

il y a effectivement la solution du ciné club. Il y a aussi des catalogues de vidéo (dite "institutionnelle" mais en fait c'est tout type de films dont le catalogue a été négocié pour les droits) ces films ont des couts de location beaucoup moindre à ce qui se fait en général sur les cinémas (en moyenne 60 euros).

http://www.urfol-ra.org/spip.php?rubrique23 (et pourtant ça me fait mal au C... de faire la pub de la ligue de l'enseignement! :roll: )

Petite remarque personnelle tout de même, mais vouloir interrompre un film pour en mettre un autre pour éviter de payer des droits, c'est de toute façon un peu spéciale comme démarche non? à la limite j'aurais tendance à dire que quitte à faire des trucs chelous, autant faire une projection illégale en espérant que la drac , ls impots ou le CNC n'y mette pas son nez, plutôt que de bricoler des choses qui n'ont pas de sens... et que les mêmes fourrent leur nez tout pareil de toute façon! 003654

Mais il est vrai que le système d'exploitation des films en France est très vérouillé au profit de la pérénité de l'exploitation salle (tant mieux pour nos professions pourrait-on dire!) et permet très peu la diffusion alternative , car on le voit, à moins d'avoir un financement type subvention collectivité ou autre, il faut pour une projection dégager au minimum 100 euros de recettes environ en moyenne, et dans certaines conditions!
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Re: Organiser des vidéoprojections dans un bar

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Godard l'a bien fait pour "Histoire du Cinéma" après tout ^^
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