Loi travail qu'en pensez-vous ?

convention collective, droit du travail, salaires, contrats CDI et CDD...
casa3166

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Loi travail qu'en pensez-vous ?

Message » lun. 22 mai 2017 - 9:37

Bonjour,
En regard de hétérogénéité de nos employeurs (municipalités, bénévoles associatifs, privés ....) comment appréhendez-vous dans votre propre contexte ce qui se dessine / trame au sujet de la "loi travail" proposée par le nouveau président ?

Pour ne prendre que quelques points:
- Concernant l’aménagement du temps de travail, les accords d’entreprise priment désormais dans la plupart des cas.
- La possibilité de passer à une moyenne hebdomadaire de travail de 46 heures (au lieu de 44) sur 12 semaines, qui nécessitait jusque-là un accord de branche et décret, est assouplie : un accord d’entreprise suffit.
- Une société ne sera plus obligée d’adapter sa politique aux exigences communes à l’ensemble de la filière dans laquelle elle travaille.

– Des référendums d’entreprises sont institués. Un accord d’entreprise doit être "majoritaire" (signé par des syndicats représentant plus de 50% des salariés aux élections professionnelles). Faute de majorité, les syndicats minoritaires (représentant plus de 30%) peuvent demander un référendum pour valider l’accord.

– Dès lors, l’accord majoritaire signé prime sur le contrat, y compris en matière de rémunération et durée du travail. Les salariés refusant de tels accords s’exposent à un licenciement pour "motif spécifique", qui suit la procédure d’un licenciement individuel pour motif économique, sans mesures de reclassement.

– Les critères des licenciements économiques sont précisés et différenciés selon la taille des entreprises. Il peut y avoir licenciement économique en cas de "baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires", en comparaison avec la même période de l’année précédente.

- Le plafonnement des indemnités prud'homales.

santos

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Enregistré le : dim. 21 mai 2017 - 8:23

Message » mer. 24 mai 2017 - 7:09

ON VA TOUT PETER ! sa va pas la tête vais pas bossé 36 39 42 h en plus et koi encore :evil: