Mode de comptage des jours de congés

convention collective, droit du travail, salaires, contrats CDI et CDD...
penny-lane

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Mode de comptage des jours de congés

Message » jeu. 23 mars 2017 - 11:45

Hello,


il est admis que dans l'exploitation, tous les jours de la semaines sont travaillés. Ainsi, on a 3 jours de congés par mois travaillé, et quand on pose une semaine, il faut poser 7 jours (au lieu de 5, comme dans un boulot type "bureau").

MAIS je m'interroge pour les semaines incomplètes ... Ici, l'employeur ajoute systématiquement les jours de repos "normaux" , si l'on pose un ou deux jours de congés. Est-ce normal ?

Exemple :

Monsieur M a un contrat de 10 heures par semaine, regroupées sur une seule journée. Il veut 1 un jour de congés : l'employeur en déduit 13, puisqu'effectivement, il ne vient pas pendant 2 semaines, du coup ...

Ou :

Mle J travaille habituellement les mardi, jeudi et vendredi. Elle pose un vendredi. On lui déduit automatiquement 4 jours.

Vous en pensez quoi ?

Coeur Noir

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Message » jeu. 23 mars 2017 - 13:03

Je crains que c'est assez logique.

Reprenons avec l'exemple de Monsieur M, qui est présent 52 jours par an. Si on n'appliquait aucun prorata avec son temps de travail effectif, il serait légalement absent 36 jours sur ces 52 ?

En gros s'il travaille 10h/semaine on peut dire que ça correspond à 1h26min par jour…

Cela dit je trouve un peu vache de lui compter 14 jours pour un jour "posé" ! Dans « ma » logique j'aurais compté 1 semaine, pas 2 : ça reste 5 semaines de congès payés donc dans le cas de M sur ses 52 jours ( qui sont ses 52 semaines ) il doit pouvoir en poser 5 par an.

Un peu idem pour Mlle Jeanne, si elle veut un vendredi → l'employeur peut imposer de prendre la semaine entière mais alors elle ne vient pas travailler du lundi au dimanche…

Car oui les congés sont dus mais c'est l'employeur qui fixe les dates.
Modifié en dernier par Coeur Noir le jeu. 23 mars 2017 - 13:22, modifié 1 fois.

penny-lane

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Message » jeu. 23 mars 2017 - 13:37

Oui, voilà je pense pareil, je suis ok sur le principe, mais j'aurais aussi compté une seule semaine, pas 2 ! Là, je ne sais pas comment ça va se passer cet été, vu que le ciné ferme 4 semaines.

Et pour l'autre exemple, non, il n'impose rien, il décompte, juste, donc ça défile vite, et c'est difficile de savoir quelle est la règle générale.

Coeur Noir

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Message » jeu. 23 mars 2017 - 13:52

La règle c'est le meilleur compromis entre les attentes du salarié et les impératifs de service de l'entreprise, sachant que ces derniers sont la priorité. Chaque employé a droit à 5 semaines d'absence, en le disant comme ça on se rend mieux compte.

Compter 2 semaines pour 1 jour n'est pas le bon compromis, clairement, M perd 2 congès sur l'année.

Ne vouloir qu'un jour de congès n'est pas forcément plus « pratique » pour l'employeur ( hors cas de force majeure qui sont prévus dans les conventions / code du travail, enfant malade, mariage, décès… ) → d'où ma suggestion de prendre la semaine entière dans le 2ème cas.

À confirmer mais pour moi, fermeture prévue de l'entreprise = période de congés pour les employés. Il ne s'agit pas d'un accident, d'une catastrophe naturelle ou autre événement imprévisible, donc en aucun cas du chômage technique !

FENDER

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Message » mer. 13 sept. 2017 - 10:14

Bonjour tout le monde
voila je travaille dans un multiplexe Gaumont Pathé, pouvez vous me dire si dans votre site vous bénéficiez d'un week-end sur trois de repos.....
merci pour vos réponses.

Coeur Noir

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Message » jeu. 14 sept. 2017 - 16:55

Tu veux dire : est-ce que c'est la « norme » chez Gaumont-Pathé ?

Parce que sinon, rien n'oblige l'employeur à garantir des week-ends de repos. Il est obligé de laisser un certain temps de repos hebdomadaire ( 34h il me semble ) pas tel ou tel jour donc.

mandycine

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Message » jeu. 14 sept. 2017 - 18:22

a priori , si monsieur M ne travaille qu un jour par semaine , il a donc des conges au prorata de son temps de travail soit environ un jour par mois et dans ce cas tres particulier il me semble que l employeur n enleve que le jour pris sur le solde de conges ( vu que dans le cas contraire les 13 jours correspondent au total de ses conges )
tout est impossible jusqu a ce que quelqu un le fasse ----- berkan tufan

Phane

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Message » ven. 15 sept. 2017 - 0:01

FENDER a écrit :Bonjour tout le monde
voila je travaille dans un multiplexe Gaumont Pathé, pouvez vous me dire si dans votre site vous bénéficiez d'un week-end sur trois de repos.....
merci pour vos réponses.

Je ne travaille pas pour Gaumont-Pathé. Je ne suis jamais de repos le weekend.
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jojojo850

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Message » jeu. 21 sept. 2017 - 1:21

Chez nous, c'est un weekend sur 6 ! :( (pas Gaumont-Pathé)