Bonjour,
A la demande de mon employeur je passe mon CAP. Celui ci est entièrement pris en charge par l'AFDAS vu que c'est mon employeur qui m'a inscrit pour cette formation. J'ai donc recu mes cours du Cned et buché sur mon temps libre pour etre pret pour l'exam.
Il y a toutefois une question qui me taraude, j'ai donné mes dates d'examens à mon chef. Et il a arrangé le planning pour me laisser aller au examens sur mes jours de repos.
Vu que c'est une formation demandé par mon employeur, ne doivent ils pas prendre les frais de deplacement et les heures d'examen sur mon planning de travail et non sur mon temps de repos?
D'avance merci.
Examens sur le temps de repos |
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Re: Examens sur le temps de repos
Salut,
Je dirais que tu as raison sur le papier:
Article 49, En vigueur étendu
b) Congé de formation professionnelle :
Conformément aux articles L. 931-1 et suivants du code du travail, tout salarié ayant une ancienneté d'au moins 24 mois, consécutifs ou non, dans la branche professionnelle, dont 6 mois dans l'entreprise, pourra bénéficier d'un congé de formation dans des conditions précisées dans l'annexe "Formation", afin :
- soit de suivre à son initiative et à titre individuel des actions de formation qui lui permettront d'accéder à un niveau supérieur de qualification ou de changer d'activité ou de profession ;
- soit de préparer ou passer un examen pour l'obtention de titres ou de diplômes de l'enseignement technologique.
Le salarié pourra bénéficier d'un congé pendant tout le temps de la durée de l'examen. Pour la préparation de celui-ci, la durée de l'absence ne pourra dépasser 24 heures par an.
Mais j'ai pas trouvé l'annexe formation... Et si tu es de l'exploitation cinématographique pour la convention collective.
Je dirais que tu as raison sur le papier:
Article 49, En vigueur étendu
b) Congé de formation professionnelle :
Conformément aux articles L. 931-1 et suivants du code du travail, tout salarié ayant une ancienneté d'au moins 24 mois, consécutifs ou non, dans la branche professionnelle, dont 6 mois dans l'entreprise, pourra bénéficier d'un congé de formation dans des conditions précisées dans l'annexe "Formation", afin :
- soit de suivre à son initiative et à titre individuel des actions de formation qui lui permettront d'accéder à un niveau supérieur de qualification ou de changer d'activité ou de profession ;
- soit de préparer ou passer un examen pour l'obtention de titres ou de diplômes de l'enseignement technologique.
Le salarié pourra bénéficier d'un congé pendant tout le temps de la durée de l'examen. Pour la préparation de celui-ci, la durée de l'absence ne pourra dépasser 24 heures par an.
Mais j'ai pas trouvé l'annexe formation... Et si tu es de l'exploitation cinématographique pour la convention collective.
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