Retenues sur salaire brut entre intermittent et employé

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Muse

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Retenues sur salaire brut entre intermittent et employé

Message » mer. 28 mai 2014 - 3:25

Salut à tous,

Voilà, j'aimerais savoir si quelqu'un saurait me dire s'il y a une différence au niveau des charges retenues sur le salaire brut entre une personne embauchée comme intermittent du spectacle et une personne embauchée comme un simple employé, pour des missions ponctuelles ?

J'ai travaillé très récemment pour une boite d'évènementiel dont le gérant prétend que le salaire net qu'il me verse reviendrait au même que celui de ses intermittents du spectacle pour lesquels les retenues sur leur salaire brut seraient plus importantes et que les congés seraient calculés différemment (selon ce qu'il m'a affirmé), d'où le fait qu'ils percevraient un salaire brut bien plus élevé que le mien. Selon lui, et n'étant pas intermittent, je serais au régime G (ce dont je n'ai pas la moindre idée sur la signification).
Pour précision, j'interviens sur des missions ponctuelles comme projectionniste de la même manière que les intermittents qui travaillent dans cette boite, ni plus ni moins.

J'ai pu obtenir des informations de l'un d'eux me confirmant que les retenues sur son salaire brut sont les mêmes que les miennes mis à part qu'il ne touche ni les 10% d'indemnités de fin de contrat ni les 10% d'indemnités de congés payés.

Je soupçonne l'employeur de me verser alors un salaire plus bas afin de compenser avec ces indemnités cumulées qui rattraperaient le salaire brut d'un intermittent (mon brut reste toujours légèrement en dessous de celui d'un intermittent dans tous les cas). Est-ce que cette pratique est vraiment légal ??

Merci à vous de m'éclairer !

penny-lane

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Message » mer. 28 mai 2014 - 9:17

Le statut d'intermittent est obtenu après un certain nombre d'heures travaillées et déclarées en tant que telles. S'il ne te déclare pas en tant qu'intermittent, il n'y a aucune chance que tu le deviennes un jour ! Que tu aies le statut ou non, cela ne change à priori rien au contrat entre toi et les autres.

Planète sauvage

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Message » mer. 28 mai 2014 - 10:19

Je pense que la question de muse n'est pas de vouloir le statut d'intermittent mais si il y a des différences de traitement entre contrat "classique" et contrat intermittent en terme de rémunération brut.

C'est sans doute compliqué et le plus simple serait que tu compare simplement ta fiche de paye avec celle d'un intermittent.

Pour ce que je comprends tu as soit des contrats à durée determinée, soit des contrats de vacation, ce qui explique que tu bénéficies des indemnités de fin de contrats ou des congés payés. Tu es donc au régime général

ceci dit ce qui m'étonne c'est qu'un intermittent ne bénéficie pas des congés payés, mais il est vrai que ce régime étant à part faudrait voir.

Fondamentalement je ne pense pas qu'il y ait un principe du brut/net différent mais peut être des taux différents.

Il est difficile de répondre en l'absence des fiches de paye. A toi de les comparer (même si c'est parfois obscure)

Il est rare qu'un employeur tente de gruger sur les taux de charges, plus sur les congés payés et indemnités de fin de contrat. Si tu en bénéficies c'est que le principal est fait. En tout cas il serait anormal que ton employeur "lisse ton net" par rapport aux intermittents avec ces indemnités. Ca , ce serait à dénoncer éventuellement. En gros si tu as le même net à la fin de ton contrat par rapport à un intermittent alors que tu as des indemnités en plus, ça parait bizarre.... 003654

Après si tu as un doute, rien ne t'empèche de te faire embaucher en tant qu'intermittent (puisque ton employeur en embauche), même si ce serait étonnant que tu aies le statut au titre du volume d'heure à faire dans l'année. Et donc quelque part tu l'aurais aussi dans l'os, car là , pas d'indemnités de fin de contrat...

bon courage. et je pense qu'il faut que tu te renseignes plus directement avec tes fiches de paye et celle de collègue.

Muse

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Message » mer. 28 mai 2014 - 13:16

C'est un peu ce dont je soupçonne, qu'avec les indemnités de fin de contrat et de congés payés, mon net soit le même qu'un intermittent.

Par ailleurs, quelqu'un de mon entourage m'a affirmé qu'une entreprise en surcroît d'activité peut embaucher quelqu'un au taux qu'elle souhaite. C'est justement le motif qui figure dans mon contrat même si en pratique il n'en est rien: aucun de ses intermittents n'était disponible le jour où j'ai travaillé, car occupé à d'autres vacations pour d'autres employeurs.

Ça ne va pas être évident de demander aux intermittents de "coopérer" de peur qu'ils perdent leur chance de continuer à obtenir des vacations (de même que moi) s'il s’avérait que l'employeur est malhonnête envers moi et qu'il se douterait que j'ai fouiné !

Je n'ai déjà pas apprécié son attitude dés le départ. Je viens tout juste de commencer à travailler pour lui. Le jour où je suis arrivé, il ne m'a pas fait signer aussitôt le contrat alors que je l'avais exigé mais m'a dit qu'il l'avait dans son bureau. Lui faisant confiance, j'ai attendu la fin de la journée pour qu'il me le remette. Dedans était inscrit un taux qui ne correspondait donc pas à celui qu'il m'avait annoncé par mail la veille, prétextant que c'était celui d'un intermittent. Je n'ai pour le moment pas encore signé ce contrat (qui correspond.

scredj

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Message » mar. 16 sept. 2014 - 11:23

Intermittent ET projectionniste, je peux, peut-être te renseigner.
Pour info, Planète Sauvage, nous avons des congés payés. 14,5% retenus dans les charges employeurs, et une fois par an, un organisme (Congés Spectacles), nous reverse nos congés. Ce système sent à plein nez une vaste arnaque (je n'ai aucune preuve), mais nous devons toucher 8 ou 9% de ce qui a été retenu. Ils travaillent toute l'année avec notre argent et les émoluments du directeur des Congés Spectacles est tout simplement honteux. Bref, c'est hyper obscur.

Sinon Muse, ton salaire net journalier doit être équivalent à celui des intermittents (hors indemnités de précarité et congés, il va sans dire). Mais c'est sûr que les charges d'un intermittent sont plus importantes. Même si l'employeur en tire des bénéfices.

Ensuite ton employeur a le droit de t'embaucher au salaire qu'il désire. A toi de négocier (ce n'est pas toujours facile...), afin de ne pas te sentir lésé.

Je serai curieux de connaitre le nom de la boite (par mp bien sûr), si ils ont une réputation de margoulin ou pas. 003654

Bon courage !