Pacs et convention collective cinéma : quid ?

[Coeur Noir]

Hello...

...a y est, on se lance officiellement dans un "projet de vie commune" ma chérie et moi !

Et un pacs semble tout indiqué.

Question (bête) est-il possible de prendre un ou des jours de congès pour ce jour spécial ?

Conseils et suggestions bienvenus...

[bobine43]

http://www.juritravail.com/Question/con ... ier_onglet

normalement il n'y arien de prévu à ce sujet

[Pischoomi]

walou... que dalle... ! a part peut être un cp

[MOSS]

Une convention collective étant sensée se substituer à tout accord moins avantageux, il y a des domaines - absent de ladite convention - où l'on retombe dans le simple code du travail.
Du coup, ça vaut peut-être la peine de demander à l'inspection du travail (à simple titre informatif) si tu es en droit, dans le cadre général, de demander une petite faveur à ce propos. Par ailleurs, un petit coup de fil au service juridique de la fédé (quoi qu'ils répondent surtout aux employeurs je pense) peut t'en apprendre. Certains avenants qui ont du mal à se faire connaitre on droit de cité parfois...

[Keurdelion]

(quoi qu'ils répondent surtout aux employeurs je pense)

Ouaip, en général quand ça commence par un F c'est un truc de patrons, quand ça commence par un C c'est plus orienté salariés... mais pour bien respecter la règle il y a une exception chez les syndicats !!!

Coeur Noir : te précipites pas, le sujet est sur le feu, d'autant que la présidente de la HALDE vient d'entrer au gouvernement. Euh.... si... précipites-toi !


Ce que je trouve surprenant, c'est que le pacsage donne droit à nada (mariage : 4 jours), alors que le décès du conjoint pascé donne droit à deux jours (conjoint marié : idem). Là faut m'expliquer la cohérence !

Le salarié peut bénéficier, sans réduction de salaire et sans condition d'ancienneté, d'une autorisation d'absence dans les situations suivantes (articles L. 3142-1 et L. 3142-2 du Code du travail) :
- 4 jours pour son mariage (ou remariage) ;
- 3 jours pour chaque naissance d'un enfant ou l'adoption d'un enfant ;
- 2 jours pour le décès du conjoint ou du partenaire d'un PACS ;
- 2 jours pour le décès d'un enfant ;
- 1 jour pour le mariage d'un enfant (ou remariage) ;
- 1 jour pour le décès du père ou de la mère ;
- 1 jour pour le décès du beau-père ou de la belle-mère ;
- 1 jour pour le décès d'un frère ou d'une sœur.

[Dinefel]

"- 2 jours pour le décès du conjoint ou du partenaire d'un PACS ;"
tu as le droit d’être avec ton conjoint pacsé que qd il est mort ! lol je suis pacsée je trouve que c'est inadmissible

[pradbitt]

Eh oui, un pacs ne comporte pas les options d'un mariage

[Dinefel]

encore une belle preuve de discrimination

[pradbitt]

c'est discutable, je me dis que les droits sont à la hauteur de l'engagement, en gros, le mariage étant plus fort vis-àvis de la contitution, les droits suivent. Le pacs étant plus simple (signature, rupture), ceux qui voudraient profiter de tout les droit découlant du mariage sur "simple" pacs ne le peuvent pas.
Maintenant, les grande ligne sont les mêmes, sauf, je crois, pour l'adoption, l'héritage (où l'on nomme sur testament pour le pacs)... enfin ce qui coule de source suite au mariage ne l'est pas pour un pacs, mais je répète, les différences sont telles qu'il ne faut pas je pense parler de discrimination...surtout pour les homos qui eux, ne peuvent que se pacser....

Maintenant,il faut se dire que losqu'on aime on ne compte pas, donc 2 jours de CP pour ton amour, c'est rien !!!

[nicolas59]

moi je me suis pacsé la semaine dernière et je confirme car j'ai demandé hier s'il y avait des jours de congés de prévus dans la convention, et rien ! c'est la fédé elle même qui nous l'a dit et pour les raisons qu'évoque prad....

[pradbitt]

après, le point de vu de la fédé n'est pas très objectif, c mon avis... il est plutot pro patronat, mais bon, qu'il en soit ainsi, amen

[Coeur Noir]

Oooops avant que ça dérape... La raison du 'pas-de-congès-pour-les-pacsés' est finalement assez simple : puisque que des "pacsés" peuvent éventuellement plus tard se marier (entre-eux ou avec un(e) autre), si on leur accordait un congès au moment du pacs, ils bénéficieraient alors d'un avantage auxquels les mariés "classiques" (never pacsed before) n'auraient jamais pu prétendre. Voilà.

[pradbitt]

CQFD

[canari_noir]

pour ma part quand on s'est pacsé avec ma chère et tendre, je suis allé en parler a mon patron et il m'a donné 4 jours. il trouve absurde cette différence dans la convention.

essaye ca peut être...

[Coeur Noir]

Je remonte ce vieux post, avec tendresse :

Elle et moi nous sommes pacsés depuis... hier !