Durée maximale quotidienne de travail

convention collective, droit du travail, salaires, contrats CDI et CDD...
Elise R.

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Durée maximale quotidienne de travail

Message » ven. 30 août 2019 - 16:13

Chez confrères,
Quel son de cloche avez vous sur la durée maximale de temps de travail/jour ? (exploitation cinématographique of course)
Merci ;)

rappa

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Message » ven. 30 août 2019 - 16:54

Bonjour,
il me semble que la convention collective du ciné prévoit une durée max de 12h par journée et 11h de repos entre deux journées de travail et 10 semaines maximum de travail à 42h si annualisé.
À vérifier, je n'ai pas la CC sous les yeux.

Coeur Noir

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Message » ven. 30 août 2019 - 17:00

https://www.legifrance.gouv.fr/affichID ... e=29990101

https://www.legifrance.gouv.fr/affichID ... 0005688429

d'où j'en déduirais ( 24h - 11h de repos quotidien ) que le temps de travail maxi sur une journée est de 13h avec 2 pauses de 30 minutes comprises ( soit 1 d'une heure ). Sachant qu'une fois par semaine le temps de repos quotidien peut être abaissé à 9h…

En cas d'imprécision dans une Conv. Coll. c'est le Code du Travail qui prévaut : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20190830

rappa

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Message » ven. 30 août 2019 - 17:13

Il s'agit bien de 12 heures : https://www.legifrance.gouv.fr/affichID ... e=29990101 (dernier paragraphe).

Coeur Noir

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Message » ven. 30 août 2019 - 17:48

Bien vu !

Dans les établissements fonctionnant en permanence, l'amplitude maximale de la journée de travail (durée du travail effectif plus temps de pause ou de coupures) ne peut excéder 12 heures ; en tout état de cause, le nombre de pauses ou de coupures ne pourra être supérieur à 2 pour une même journée de travail.

Donc 12 heures maxi DONT 30 minutes de pause.

rappa

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Message » ven. 30 août 2019 - 19:25

En précisant que 30 minutes de pause c'est vraiment le mini :D
C'est d'ailleurs toujours agaçant cette manie qu'ont les employeurs de lire uniquement les minima des CC et du droit du travail :evil:

Elise R.

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Message » ven. 30 août 2019 - 22:43

Merci de vos retours ! Mais ma question porte sur le travail effectif et non sur l'amplitude horaire.
"Le code du travail indique qu'un salarié ne peut travailler plus de 10 heures par jour.
Cette durée peut être dépassée uniquement par dérogation selon les modalités prévues par accord collectif ou sur autorisation de l'inspection du travail."
Qu'en pensez-vous ? Quelles sont les pratiques dans vos cinés ?

Coeur Noir

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Message » ven. 30 août 2019 - 23:15

"Le code du travail indique qu'un salarié ne peut travailler plus de 10 heures par jour."
C'est où ça dans le CdT, noir sur blanc ?

Si c'est bien le cas alors :
quand tu commences à midi et finis à minuit ( 12 heures d'amplitude, le maximum ) tu dois avoir une pause de 2 heures ou 2 pauses ( nombre de coupures maxi autorisé ) d'une heure. Donc le moindre coût pour l'employeur, c'est soit
⋅ 2 blocs de travail effectif ( un de 4,5h et un de 5,5h ) séparée par une interruption de 2h ( durée maximale d'une interruption ),
⋅ ou 3 blocs ( un de 4h et 2 de 3h ) séparé par des interruptions d'1h,
afin d'éviter
⋅ des blocs de 6h qui déclenchent la pause payée de trente minutes,
⋅ des blocs de travail inférieurs à 1h30, pas autorisés ( je ne remets pas la main dessus… )

À ce rythme là, tu bosses 3 jours et demi par semaine, et tu dors le reste du temps…
Modifié en dernier par Coeur Noir le sam. 31 août 2019 - 0:02, modifié 1 fois.

Elise R.

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Message » ven. 30 août 2019 - 23:17


Coeur Noir

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Message » sam. 31 août 2019 - 0:10

Si une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) prévoit le dépassement de la durée de 10 heures de travail quotidien. En cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, la durée maximale quotidienne de travail est limitée à 12 heures par jour de travail effectif

ce qui ressemble fortement au :

Dans les établissements fonctionnant en permanence, l'amplitude maximale de la journée de travail (durée du travail effectif plus temps de pause ou de coupures) ne peut excéder 12 heures ; en tout état de cause, le nombre de pauses ou de coupures ne pourra être supérieur à 2 pour une même journée de travail.

de la Conv. Coll.

Autrement dit la pire journée pourrait ressembler à :
midi jusqu'à 18:00, pause 30 minutes payée, puis 18:30 jusqu'à minuit, soit 11,5 heures de travail effectif sur une amplitude de 12h, payées 12h car il y a un bloc de 6h.
Modifié en dernier par Coeur Noir le sam. 31 août 2019 - 15:17, modifié 1 fois.

Elise R.

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Message » sam. 31 août 2019 - 12:59

La question reste entière...

rappa

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Message » sam. 31 août 2019 - 13:17

Ben en fait non, c'est écrit noir sur blanc : durée maximale du travail de 12h, heures au sein desquels s'appliquent les règles concernant les pauses, rien de mystérieux :?:
Chez un ancien employeur on faisait régulièrement 13h-1h, et selon les besoins du service nous avions une coupure (non payée) de 45 min, ou des pauses (payées) de 15 + 30 min. Sachant que pour les pauses, nous avions interdiction de quitter le bâtiment et de couper les talkies, contrairement aux coupures ou non disposions de notre temps comme bon nous semblait.

Elise R.

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Message » sam. 31 août 2019 - 13:27

Les 12h c'est une amplitude, pas une durée. D'où ma question.

Coeur Noir

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Message » sam. 31 août 2019 - 15:15

Réponse : puisque l'amplitude maxi est de 12h
alors le temps de travail effectif maxi est de 11h30, payé 12h ( sauf s'il n'y a pas de bloc effectif de travail d'au moins 6h )

( du coup j'ai rectifié la pire journée de travail ci-dessus )

rappa

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Message » sam. 31 août 2019 - 15:23

Dans les établissements fonctionnant en permanence, l'amplitude maximale de la journée de travail (durée du travail effectif plus temps de pause ou de coupures) ne peut excéder 12 heures ; en tout état de cause, le nombre de pauses ou de coupures ne pourra être supérieur à 2 pour une même journée de travail.

Le texte est clair : amplitude max - pauses mini = temps de travail effectif max. Je ne vois aucune ambiguïté là-dedans.

Soit par ex : 13h-1h, pause 30 min de 18h45 à 19h15 = 12h travaillées. C'est le cas "max".

Si l'employeur ne souhaite pas rémunérer le temps de pause, alors ce doit être une coupure et non une pause (sortie du bâtiment autorisée, l'employé ne peut être sollicité sur ce temps)
Par exemple : 13h-1h, coupure 45 min de 18h45 à 19h30 = 11h15 travaillées, sur amplitude 12h.