Tiens, un serpent de mer qui remonte à la surface.Mr Panda a écrit : ↑mar. 12 janv. 2021 - 14:13pardon pour le retardKeurdelion a écrit : ↑dim. 18 août 2019 - 22:33 Mr Panda, pour bien comprendre ta réponse, peux tu préciser :
- qui encaisse la recette et paie les distributeurs : la collectivité ou l'asso ?
- de qui es-tu salarié : la collectivité ou l'asso ?
- qui encaisse la subvention art et essai du CNC : la collectivité ou l'asso ?
c'est l'agglo qui encaisse la recette. nous somme en entente de programmation VEO donc nous générons les bordereaux est c'est VEO qui s'occupe de la facturation pour les distributeurs.
nous somme deux agents de la collectivité. et il y' environ 20 bénévoles.
C'est l'exploitant qui encaisse la sub CNC donc l'agglo et elle restitue cette subvention à l'asso pour le fonctionnement de la salle.
Bon, eh bien avec ces précisions, je maintiens ce que je disais il y a un an et demi :
Et la mairie n'a jamais pensé à questionner un avocat spécialisé en droit du travail ?Keurdelion a écrit : ↑lun. 29 juil. 2019 - 23:37Dans ton cas, c'est la mairie qui reste l'exploitant, et une mairie n'a pas plus vocation qu'une société privée à bénéficier de bénévolat. On est donc bien dans un cas de travail au noir, dans le jargon de l'URSSAF ils disent travail dissimulé.
Si le cinéma était directement exploité par ladite asso, avec carte d'exploitant à son nom, ce recours au bénévolat serait sans aucun risque. Mais elle serait alors propriétaire du fond de commerce. On n'a rien sans rien.