frais kilometriques obligatoire si pas de transport en commun??

[sheepsurfer]

Bonjour, projectionniste depuis des années et maintenant directeur technique
l'on vient de me dire que selon la convention collective mon employeur devrait me payer mes frais kilométriques pour me rendre sur mon lieu de travail et rentrer chez moi ensuite car il n'existe aucune transport en commun dans ma région (ile d’Oléron).
Est ce bien le cas? et si oui à quel hauteurs j'ai cru comprendre que l'employeur prenait tout en charge et également quel serait la rétroactivité de la chose car je travaille ici depuis 12 ans et l'on ne ma jamais parlé de cela.
Merci pour vos commentaires et réponses éclairées. cordialement

[Inked Girl]

Bonjour,

Tout est indiqué dans le livre EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE aux éditions JOURNAUX OFFICIELS (le mien date de 2004, je pense qu'il y en a un beaucoup plus récent).
Sinon tu peux aller sur ce site : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_col ... 0005635203

N'hésite pas à jeter un coup d'oeil, il y a pas mal de surprises au niveau des primes !

Voilà le passage de la convention collective sur les transports :

Après minuit, sous réserve que les moyens de transports locaux, s'il en existe pendant la durée normale de travail, aient cessé de fonctionner, et à condition que le salarié justifie les avoir utilisés pour se rendre à son travail, une indemnité forfaitaire sera allouée à l'intéressé.

Les frais de retour individuel, imposés par des conditions particulières imprévisibles ou exceptionnelles de travail, et couvrant des dépenses réelles, exorbitantes des frais habituels de transport, seront, sur justificatif, à la charge de l'employeur, sous réserve que les moyens de transports locaux, s'il en existe pendant la durée normale de travail des salariés, aient cessé de fonctionner, et à condition que le salarié justifie les avoir utilisés pour se rendre à son travail.

En cas de défaillance temporaire des transports en commun (grève ou défaut de service), les frais réels de transport seront à la charge de l'employeur.

Le salarié sera dans ce cas tenu de fournir les justificatifs de paiement des sommes engagées par lui.

[sheepsurfer]

"En cas de défaillance temporaire des transports en commun (grève ou défaut de service), les frais réels de transport seront à la charge de l'employeur."

J'aurai dû vous dire que je connaissais ce passage c'était justement sur l'interprétation et sur la retroactivité

Si je comprends bien vu qu'il n'y a aucun service de transport communs dans ma région, tous les frais kilométriques pour me rendre sur mon lieu de travail sont à la charge de l'employeur? Et si oui, on parle bien de tous les déplacement pas forcement après minuit ?
Aurais je le droit de remonter quelques année dans le temps pour toucher une prime conséquente?

[haibuski]

Si je comprends bien vu qu'il n'y a aucun service de transport communs dans ma région, tous les frais kilométriques pour me rendre sur mon lieu de travail sont à la charge de l'employeur?

Cette intérprétation me paraît osée, je ne pense pas que ça soit le cas.

Quant à la rétroactivité, si jamais les frais devaient être payés par l'employeur, je n'y crois pas non plus mis à part en passant par un jugement aux prudhommes qui vous donnent raison.

[MOSS]

Oui, attention, je crois qu'il ne faut pas confondre l'absence de transport en commun (qui nous oblige à venir par nos propres moyens) et l'absence exceptionnelle de transports qui existent en temps normal, et dont on peut justifier que c'est notre mode de transport habituel.

[mandycine]

non , les frais kilométrique ne sont pas a la charge de l employeur dans ce cas la puisque les transports en commun n existent pas , ce qui était surement le cas a l embauche donc un fait connu et accepté .
la convention collective parle de cas ou les transports ont cesses de fonctionner vu l heure tardive ou grève ou évènement incontrôlable .

TOUS LES MOTS SONT IMPORTANTS