Jours consécutifs et amplitude horaire

convention collective, droit du travail, salaires, contrats CDI et CDD...
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Jours consécutifs et amplitude horaire

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Bonjour à tous et toutes,

je me pose quelques questions sur le temps de travail consécutif qu'un employé polyvalent/projectionniste peut être amené à faire.

Tout d'abord pour m'éclaircir les idées sur le calcul des heures hebdomadaires. Elles sont bien calculées sur une semaine classique et non une semaine cinématographique, non ?

Ensuite j'ai vu dans la convention collective que le temps de travail hebdomadaire pouvait se répartir sur 5 jours (ou 4 selon accord,etc) avec deux jours de repos consécutifs quoiqu'il en soit, et que l'amplitude horaire ne pouvait excéder 12h sur une journée.

Je me demandais donc qu'elle pouvait être la limite d'heures effectuées sur un bloc de jours consécutifs de travail.
Par exemple, si un employé travaille 9 ou 10h par jour le vendredi, samedi, dimanche, sur la semaine 1 et de même le lundi et mardi sur la semaine 2, soit 5 jours consécutifs pour 45 à 50h. Est ce que c'est ok, étant donné que ça donne une semaine à environ 30h et la suivante à 20 ? Ou alors c'est pas du tout ok étant donné le volume d'heure important en peu de temps ?

Je n'ai pas trouvé de réponse dans la convention.

J'espère avoir été à peu près clair ! Sinon je rééxpliquerais :D

Merci à ceux et celles qui pourront m'aider !
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Re: Jours consécutifs et amplitude horaire

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le temps de travail hebdomadaire pouvait se répartir sur 5 jours (ou 4 selon accord,etc)
Elle précise aussi que le repos hebdomadaire minimal est de 34h ( ou 38h, je ne me souviens plus ) - en tout cas pas 48h.

Ton contrat de travail doit préciser :
⋅ si le temps de travail est annualisé,
⋅ si le temps de travail hebdomadaire est réparti sur 4, 5 ou donc 6 jours.

L'annualisation du temps de travail permet grosso merdo des semaines ( valeurs hasardeuses et arbitraires ) à 20h et des semaines à 50h, dans certaines limites, sans que la semaine à 50h déclenche des comptages en heures complémentaires / supplémentaires ( puisque c'est lissé / modulé sur l'année ). À vérifier.

Sans annualisation, des semaines à + que 35h risquent de déclencher des heures majorées ( si + que 151,5h mensuelles ), selon des barèmes que je n'ai pas en tête qui relèvent soit de la Conv. Coll. soit du Code du Travail. Ou d'un accord d'entreprise, le machin qui permet de faire moins bien que le C.du T.

En tout état de cause, le nombre maximal de jours travaillés consécutifs, c'est 6.
Donc oui selon la répartition de la charge journalière de travail dans la semaine, sur une période de 2 semaines, tu peux te retrouver avec bien + que 35h sur 7 jours, repos inclus, alors que tu auras bien 35h par semaine bornée.

On borne traditionnellement par semaine civile, du lundi au dimanche ( est-ce une obligation ? ) mais borner du mercredi au mardi ne change rien à la problématique de répartition.

Bref pour mieux répondre à tes questions, il faut que tu trouves « à quel point » il est autorisé de moduler autour du 35h / semaine ou au delà de 151,5h / mois, amplitudes de modulations qui varient selon temps de travail annualisé ou pas.

« Notre » convention collective est assez pourrave sur ces questions de répartition travail / repos, dans un secteur où tous les jours sont ouvrables, des horaires en soirée et week-end et davantage d'activité pendant les vacances scolaires ( des autres ).

Bienvenue au cinéma !
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Re: Jours consécutifs et amplitude horaire

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Coeur Noir a écrit : jeu. 20 janv. 2022 - 4:35

En tout état de cause, le nombre maximal de jours travaillés consécutifs, c'est 6.
pour un seul et même employeur. quand tu es intermittent tu peux enchaîner les jours, sans repos hebdomadaire, si tu le choisis. on demande sur certains contrats que l'employé ait eu assez de temps de repos mais c'est lui qui choisit
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Re: Jours consécutifs et amplitude horaire

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Pour moi une semaine de travail c'est du lundi au dimanche par défaut. Peut-être que cela peut en être autrement mais à mon avis il faut que ce soit clairement stipulé sur le contrat de travail et les plannings.
Donc, oui, tu peux dépasser allégrement les 35 heures sur 5 ou 6 jours consécutifs, si t'as un changement de semaine au milieu et que les 2 semaines ne dépassent pas les 35 heures, sans compensation heures supp' ou complémentaires.
Pour la question de l'annualisation, je n'ai plus les règles tout à fait en tête, mais il me semble que les semaines peuvent monter jusqu'à 50 ou 52h, mais un certain nombre de fois dans l'année seulement. Sinon les semaines peuvent monter jusqu'à 45h sans limite, tant que c'est compensé sur l'année par des semaines "creuses" et que tu finis l'année en deçà de 1820h (CA compris).
À vérifier, parce que ça fait un moment que je n'ai pas été dans ce type de contraintes, du coup je cite de tête.

La convention collective de l'exploitation est vraiment pas avantageuse pour les salariés, et je pense que la suppression du CAP participe du détricotage des compensations liées au conditions de travail (horaires décalés permanents, travail 365j/an, planning flottant, etc...).
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Re: Jours consécutifs et amplitude horaire

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Merci pour vos réponses !

Il semble en effet que les plannings de deux semaines déséquilibrées aient la cote. Même si ça semble particulier de conceptualiser l'annualisation sur deux semaines qui se répètent ad nauseam, alors que j'imagine qu'en réfléchissant sur une période plus ample on doit pouvoir aboutir à des choses plus sympas. Parce que dans ce cas, la semaine légère est bien nécessaire pour récupérer de la plus lourde...

D'autant que notre convention ne pense pas non plus à l'aspect plus social de tout cela. Une semaine de 5 jours dans le monde du travail est une norme mais déclinée dans notre profession quand cela donne 5 journées consécutives incluant les soirées, il ne faut pas trop avoir envie de voir sa famille ou ses amis :lol:

Après il ne reste plus qu'à s'en remettre au bon sens des petites mains qui confectionnent les plannings donc !
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Re: Jours consécutifs et amplitude horaire

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Après il ne reste plus qu'à s'en remettre au bon sens des petites mains qui confectionnent les plannings donc !
:lol: Ah pardon t'es sérieux là ?

D'ailleurs est-ce que quelqu'un ici peut me pointer vers des « règles » concernant l'affichage et la communication des plannings ?

Il y a probablement des délais à respecter ?
Un planning peut-il ou doit-il être hebdomadaire, par quinzaine, mensuel ?
Quand doit-on « arrêter » les dates des congés ?
Etc.
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Re: Jours consécutifs et amplitude horaire

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Coeur Noir a écrit : jeu. 20 janv. 2022 - 19:09 Ah pardon t'es sérieux là ?
c'était effectivement plein d'ironie !

Concernant l'affichage des plannings etc, j'en sais trop rien par contre...
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Re: Jours consécutifs et amplitude horaire

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tout est là ...
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_col ... 0005635203

Mais c'est vrai que c'est un merdier infâme ces plannings.
Pour ce qui est de leur modification de "dernière minute" il me semble que c'est trois jours max.

Pour ce qui est des heures max par semaine avant comptage des heures sup c'est 42H

Merci pour les petites mains du planning : c'est un défis permanent entre les week-end, soirées, spectacles, demandes particulières de chacun, calcul des congés ... On peut dire qu'on a une belle convention de merde :mrgreen: 776792
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Re: Jours consécutifs et amplitude horaire

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Ou d'un accord d'entreprise, le machin qui permet de faire moins bien que le C.du T.

ATTENTION !!!!!!

LA LOI DIT QUE L ON NE PRENDS LA CONVENTIO COLLECTIVE OU LES ACCORDS D ENTREPRISE QUE SI ELLES SONT FAVORABLE A L EMPLOYE ; SINON C EST LA LOI GENERALE DU CODE DU TRAVAIL QUI S APPLIQUE
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Re: Jours consécutifs et amplitude horaire

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Bonjour,

Sur l'annualisation de la durée de travail

D’après la convention collective de l'exploitation page 137
https://www.fncf.org/updir/3/CCN_site_01-03-2021.pdf

I – ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL POUR LE
PERSONNEL A TEMPS COMPLET
L’annualisation de la durée du travail permet de moduler les horaires en fonction des
variations de la fréquentation. Les horaires hebdomadaires pourront être augmentés
en période de forte fréquentation et les heures ainsi effectuées seront récupérées sur
des périodes de faible fréquentation.

2.1. PERIODE D’ANNUALISATION (*)
La période retenue pour l’annualisation est la période du 1er septembre d’une année
au 31 août de l’année suivante.
Les horaires subissant une modulation doivent être communiqués aux intéressés au
minimum 1 mois à l’avance.
En cas de changement de ces horaires justifiés par des contraintes d’exploitation, le
salarié doit être prévenu au moins 3 jours à l’avance.
La limite supérieure de l’amplitude est fixée à 42 heures par semaine. Les heures
effectuées dans cette limite maximale ne sont pas considérées comme des heures
supplémentaires. Elles ne donnent donc pas lieu à majoration de salaire. A partir de
la 43e heure, la majoration pour heure supplémentaire s’applique.
La durée du travail ne peut pas être modulée à la hausse plus de 10 semaines par
an.
Le nombre de semaines consécutives pendant lesquelles la durée du travail est
modulée à la hausse ne peut être supérieur à 6.
La moyenne hebdomadaire de la durée du travail calculée sur l’ensemble de la
période de modulation ne doit pas dépasser 35 heures, les heures effectuées au-
delà de cette limite sont des heures supplémentaires donnant lieu à majoration de
salaire. Ces heures supplémentaires ne pourront dépasser 60 heures par an.
Le nombre maximum d’heures modulables au-delà de 35 heures est fixé à 70 par an.
(*) Complété par avenant n°1 du 31 octobre 1997

Bonne lecture
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Re: Jours consécutifs et amplitude horaire

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Bonjour,
Pour les contrats temps partiels
Source CC page 139 et suivantes
https://www.fncf.org/updir/3/CCN_site_01-03-2021.pdf

IV – TRAVAIL A TEMPS PARTIEL MENSUEL
4.1. DUREE DU TRAVAIL ET HEURES COMPLEMENTAIRES DES SALARIES A
TEMPS PARTIEL
Sont considérés comme horaires à temps partiel, les horaires inférieurs d'au moins
1/5 à la durée conventionnelle du travail.
Les salariés à temps partiel ne doivent donc pas effectuer plus de 121 heures par
mois dans les entreprises ayant appliqué la réduction de la durée du travail et 136
heures par mois dans les autres.
Leur journée de travail doit comporter une période d'activité continue qui doit être au
moins de 1 heure et demie.
A l'intérieur d'une même journée de travail, le nombre de coupures ne peut être
supérieur à deux.
Le nombre maximal d'heures complémentaires susceptibles d'être effectuées au
cours d'un même mois ne peut être supérieur à 1/3 de l'horaire prévu au contrat de
travail.
Le refus par le salarié d'effectuer des heures complémentaires ne saurait entraîner
de sanctions ni constituer un motif de licenciement.
Par ailleurs, la durée hebdomadaire totale du travail, heures complémentaires
comprises, doit demeurer inférieure à 35 heures dans les entreprises ayant appliqué
la réduction du temps de travail et à 39 heures dans les autres.
Dans le cas d'emplois à temps partiel ouvrant droit à des abattements sur les
charges sociales, la durée du travail et la variation des heures complémentaires
doivent répondre aux conditions exigées par la législation en vigueur pour permettre
ces abattements.
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Re: Jours consécutifs et amplitude horaire

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Bonjour,
Sur les temps de repos
Voir avenant 65 de la CC de l'exploitation
AVENANT N°65 RELATIF A LA DEROGATION CONVENTIONNELLE AU REPOS QUOTIDIEN

https://www.fncf.org/updir/3/CCN_site_01-03-2021.pdf page 349 et suivantes

Extrait
Repos quotidien
Conformément aux articles L.3131-1 et suivants du Code du travail, le temps de repos
quotidien ne peut être inférieur à 11 heures consécutives, sauf dérogations dans les
conditions fixées par les dispositions légales et conventionnelles.
Le temps de repos entre deux journées de travail pourra être exceptionnellement
réduit sans pouvoir être inférieur à 9 heures, dans les conditions précisées par le
présent avenant. Il est par ailleurs rappelé, qu'en aucun cas, l'application de la
dérogation conventionnelle au repos quotidien ne pourra amener à dépasser les
durées maximales de travail, conformément aux dispositions légales d'ordre public,
ainsi que l'amplitude maximale de 12 heures, telle que prévue à l'article 27 de la
Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique.

Voir dérogations et modalités de mise en oeuvre dans les pages suivantes de la CC
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