CINÉMA EN RÉGIE ET ASSOCIATIF

convention collective, droit du travail, salaires, contrats CDI et CDD...
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Re: CINÉMA EN RÉGIE ET ASSOCIATIF

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Mr Panda a écrit : mar. 12 janv. 2021 - 14:13
Keurdelion a écrit : dim. 18 août 2019 - 22:33 Mr Panda, pour bien comprendre ta réponse, peux tu préciser :
- qui encaisse la recette et paie les distributeurs : la collectivité ou l'asso ?
- de qui es-tu salarié : la collectivité ou l'asso ?
- qui encaisse la subvention art et essai du CNC : la collectivité ou l'asso ?
pardon pour le retard
c'est l'agglo qui encaisse la recette. nous somme en entente de programmation VEO donc nous générons les bordereaux est c'est VEO qui s'occupe de la facturation pour les distributeurs.

nous somme deux agents de la collectivité. et il y' environ 20 bénévoles.

C'est l'exploitant qui encaisse la sub CNC donc l'agglo et elle restitue cette subvention à l'asso pour le fonctionnement de la salle.
Tiens, un serpent de mer qui remonte à la surface.

Bon, eh bien avec ces précisions, je maintiens ce que je disais il y a un an et demi :
Keurdelion a écrit : lun. 29 juil. 2019 - 23:37Dans ton cas, c'est la mairie qui reste l'exploitant, et une mairie n'a pas plus vocation qu'une société privée à bénéficier de bénévolat. On est donc bien dans un cas de travail au noir, dans le jargon de l'URSSAF ils disent travail dissimulé.
Si le cinéma était directement exploité par ladite asso, avec carte d'exploitant à son nom, ce recours au bénévolat serait sans aucun risque. Mais elle serait alors propriétaire du fond de commerce. On n'a rien sans rien.
Et la mairie n'a jamais pensé à questionner un avocat spécialisé en droit du travail ?
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Keurdelion a écrit : ven. 15 janv. 2021 - 23:34 Mais elle serait alors propriétaire du fond de commerce.
Je ne pense pas que ça soit une obligation, ni en DSP (on en est la preuve), ni en bail où ça peut faire l'objet d'une spécification dans le contrat me semble t'il (moins sûr car pas concerné).
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Re: CINÉMA EN RÉGIE ET ASSOCIATIF

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Concernant le bénévolat. Voir comment c'est « organisé » dans d'autres secteurs non-associatif et municipaux ( bibliothèque, médiathèque, équipements sportifs… ). Il y a forcément un modèle de convention / mise à disposition pour définir les responsabilités vis à vis des « humains ».

Notion de volontariat ( droit à toute la protection publique contre les risques encourus au cours d'une activité volontaire ). Ça fait l'objet d'un contrat entre la municipalité et la personne volontaire ( ex : https://www.enssib.fr/bibliotheque-nume ... ntaire.pdf ) et c'est la personne volontaire qui *choisit* les tâches qu'elle voudra bien faire, en aucun cas la municipalité qui les lui *impose*.

Pour illustrer, imaginons le pire, un accident quelconque. Un bénévole de l'association se blesse pendant une activité ciné, sur le lieu cinéma, je sais pas moi, un projecteur lui est tombé sur le pied. Qui est responsable de quoi dans ce cas, quelles assurances interviennent ?

S'il n'existe aucune convention de mise à disposition de personnel ( bénévole ou salarié ) entre l'asso et la ville, la ville pourrait se dédouaner en prétextant que cette personne n'avait pas à se trouver là…

Idem à propos des subventions perçues par l'exploitant ( la ville, subvention A&E du CNC par ex. ) en dehors de toute convention entre asso et ville, rien n'oblige la ville à faire suivre directement cette subvention à l'asso. Dans le même ordre d'idées, l'asso peut faire des demandes de subventions à des organismes en dehors de la ville, et c'est l'asso qui les percevrait, pas la ville.

Bref, toute ces questions ( administratives, financières, de responsabilités ) doivent faire l'objet de conventions, contrats.
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Coeur Noir a écrit : dim. 17 janv. 2021 - 16:33 Ça fait l'objet d'un contrat entre la municipalité et la personne volontaire ( ex : https://www.enssib.fr/bibliotheque-nume ... ntaire.pdf ) et c'est la personne volontaire qui *choisit* les tâches qu'elle voudra bien faire, en aucun cas la municipalité qui les lui *impose*.
Dans ce cas, ne parlerait on pas de volontaire au sein du service civique? Ce n'est pas la même chose que bénévole mais ça y ressemble un peu. Dans le cas du volontariat, il n'y a pas non plus de lien de subordination (du moins dans la théorie) mais il y a des contreparties. Je ne crois pas qu'on puisse contracter avec un(e) bénévole, par contre on peut le faire avec une asso ou avec un volontaire en service civique.
Coeur Noir a écrit : dim. 17 janv. 2021 - 16:33 Un bénévole de l'association se blesse pendant une activité ciné, sur le lieu cinéma, je sais pas moi, un projecteur lui est tombé sur le pied. Qui est responsable de quoi dans ce cas
C'est l'assurance de l'association qui indemnise si c'est dans le cadre des activités de l'asso déclarées à l'assurance (obligatoire). Un contrat asso-mairie prend tout son sens ici.
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Bonjour,
il y'a une convention signée entre l'agglo et l'association avec un bureau ou des bénévoles sièges et un Conseil administratif ou il y'a des bénévoles et des élus de l'agglo qui sièges ils se réunissent environ deux fois par an.
L'agglo à une assurance et l'asso aussi pour l'équipe bénévole.
souvent les salles interco et ou municipale il y'a une asso sous convention avec un ou plusieurs agents selon la taille du ciné.
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Re: CINÉMA EN RÉGIE ET ASSOCIATIF

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Reste à voir les rôle/mission de l'association et donc dans quelle mesure elle peut mettre à disposition ( dans le cadre d'une convention qui délimite les responsabilités de l'une et l'autre structure ) ses bénévoles au profit de la Ville.

Si les bénévoles de l'asso sont employés à des activités qui n'ont rien à voir avec les missions initiales de l'asso, il y a problème.

C'est dans l'intérêt d'une asso de « valoriser » le travail de ses bénévoles, c'est à dire exprimer régulièrement : « ce travail - s'il avait été réalisé par des salariés - aurait coûté tant à la collectivité. Sans implication des bénévoles, ceci et cela n'auraient pas existé. »
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Re: CINÉMA EN RÉGIE ET ASSOCIATIF

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salut,

C'est pour cela qu'il y a une convention entre l'agglo et l'asso.
et il y' a peu l'asso à fait un document destiné à la collectivité pour indiqué leurs charge de travail et le temps qu'ils passent pour le cinéma.
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