Projection en plein air, quels droits ?

convention collective, droit du travail, salaires, contrats CDI et CDD...
raph34

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Projection en plein air, quels droits ?

Message » sam. 14 juil. 2018 - 17:42

Bonjour tout le monde !
En premier temps, je ne suis pas sûr de poster dans la bonne catégorie donc excusez-moi si ce n'est pas le cas :roll:

Avant toute chose, étant nouveau sur le forum je vais commencer par me présenter ; je m'appelle Raphaël, je suis étudiant et vice-président d'une association de cinéma dans une école d'ingénieur en France (parce que la diversité sur internet c'est bien :lol: ).

Avec cette association, nous avons prévu d'organiser une projection de courts-métrages en plein air dans la ville... Nous sommes peut-être des pros en équations différentielles mais au niveau du droit et des diverses lois régissant le cinéma, c'est pas gagné... Je viens alors vous voir pour vous poser une petite question concernant ces droits.

La projection de longs-métrages (+60 minutes) en plein air est assez bien expliquée sur le site du CNC (et sur d'autres sites), mais les courts-métrages ont l'air d'avoir une législation légèrement différente.
Connaissez-vous donc la démarche à suivre pour que l'association que je représente puisse réaliser une projection open air au sein de la ville ? La projection étant ouverte à tout le monde, quels droits devons-nous payer ? Y-a-t-il uniquement la SACEM ?

Merci d'avance :D

penny-lane

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Message » sam. 14 juil. 2018 - 22:05

De quel type de courts-métrages s'agit-il ? Une compétition de films étudiants ou des films faits par votre asso ? Des films venant d'ailleurs ?

Dans le premier cas, cela me semble assez simple, dans l'autre, il faudra bien entendu vous acquitter des droits de projection auprès de chacun des ayants-droits des films.

rappa

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Message » dim. 15 juil. 2018 - 10:38

Il faut bien entendu vous acquitter des droits de diff des-dits films.
Si vous connaissez déjà les films qui composeront votre programme, approchez-vous des distributeurs ou des producteurs (qui sont souvent les distributeurs de leurs productions dans le monde du court). Sinon, ça vaut le coup de s'approcher de l'agence du court : https://www.agencecm.com
Bonne continuation pour ce projet !

raph34

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Message » mar. 17 juil. 2018 - 11:15

penny-lane a écrit :De quel type de courts-métrages s'agit-il ? Une compétition de films étudiants ou des films faits par votre asso ? Des films venant d'ailleurs ?


Il s'agit de courts métrages provenant du DVD Imagina Trips (il me semble que c'est géré par l'INA). Ceux-ci étant réalisés par des réalisateurs et produits par des entreprises différentes, faut-il demander à chaque entreprise ?

rappa a écrit : Sinon, ça vaut le coup de s'approcher de l'agence du court : https://www.agencecm.com


À quoi sert cette agence ? Nous nous sommes approchés de Collectivision qui a l'air d'être un équivalent de la SACEM pour le visuel, qu'en pensez-vous ?

Coeur Noir

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Message » mer. 18 juil. 2018 - 3:01

Ça fait un moment que l'INA n'a plus rien à voir avec le festival Imagina ;-) ( qui n'existe plus ? )

Les DVD que je trouve dans le commerce en ligne sont édités par Talantis Films ( entreprise radiée du RCS le 03-04-2013 ) et distribués par M6 Vidéos / SND ( existe toujours ) :
c'est eux qu'il faudra contacter pour connaître leurs conditions.

Une recherche dans cinedi ( base de données officielle de films ayant un visa d'exploitation du CNC ) ne retourne rien, y compris sur les titres des courts…

Je ne sais pas qui est Collectivision mais leurs infos me semblent à jour :
http://collectivision.com/astuce1.php
1. deal avec les ayants droits
2. autorisation du CNC pour la séance plein air ( qui te demandera le 1 )
3. s'acquitter auprès de la SACEM locale des droits sur la musique ( qui te demandera 1+2 )

La question du support : en théorie c'est lui qui est censé faire la preuve que vous vous êtes acquittés des droits de représentation publique ( il n'aura pas la mention « réservé à l'usage familial et privé » ) sauf que…
http://www.enssib.fr/content/bonjour-dans-le-cadre-dune-projection-dans-une-mediatheque-il-semblerait-quon-nait-le-droit a écrit :- Les droits de projection publique ne sont pas des droits vidéographiques attachés à un support. Ils sont incorporels, limités dans le temps (projection unique) et détenus par les distributeurs de films en salle ou les producteurs eux-mêmes ;
- L'organisme diffuseur ayant fait l'acquisition de ces droits locatifs sera tenu d'acquitter directement auprès des sociétés d'auteurs (SACEM...) les droits susceptibles d'être dus au titre des projections publiques ;
- Leur cadre juridique est fixé par l'article 15 du décret du 28 décembre 1946 relatif au Code de l'industrie cinématographique, modifié, complété et précisé par l'arrêté interministériel du 6 janvier 1964 et la décision réglementaire n° 50 du 9 juin 1964.

c'est à faire préciser via le 1 : si vous acquittez les droits auprès du distributeur ou producteur ils peuvent vous autoriser n'importe quel support. Si un support « public » existe ils devraient vous l'indiquer : l'acheter revient à acquitter les droits ( pour un certain temps défini par contrat ), donc vous faites pas avoir à payer 2 fois…

Il me semble qu'il y a eu des « assouplissements » autour de 2015… mais le fond du problème reste : trouver qui a les droits sur ces films et obtenir leur accord pour une projection publique. C'est plus simple avec des longs métrages.
C'est à ça que servent Adav, Collectivision et autre BPI.Ils concluent et tiennent à jour des contrats de droits avec producteurs et distributeurs, les centralisent, revendent en quelque sorte.

L'Agence du Court Métrage, comme son nom l'indique, est spécialisée dans la diffusion et le catalogage de courts, donc peut aider à retrouver des films / des ayants droits.

Avant toute démarche, prépare toi la liste des films / réalisateurs / durée / année de sortie on risque de te les demander.
Glane un maximum d'infos pour chacun des courts métrages, au cas où SND n'aurait plus aucun droit sur ces titres.

C'est prévu pour quand ?

Les médiathèques passent souvent par http://www.adav-assoc.com/html/home/qui.html les contacter ?
https://www.adavprojections.com/

raph34

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Message » mer. 18 juil. 2018 - 20:29

D'accord merci beaucoup pour ces informations et la réponse très complète !
Suite à une discussion avec Collectivison, nous allons contacter directement Talantis (pour ceux qui viennent à lire ce sujet plus tard ça peut servir) car Collectivision ne gère pas les courts-métrages.

Le projet est prévu pour Septembre (mais j'ai la vague impression que ça va être juste... d'après pas mal de sites et forums, le CNC met assez longtemps pour accorder l'autorisation) mais tentons quand même...
Je vais jeter un coup d'oeil à Adav.

Merci encore pour ces infos !

penny-lane

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Message » mer. 18 juil. 2018 - 20:38

Le CNC il faut faire la demande au plus tard un mois avant la date prévue. C’est directement sur un site dédié, très simple. Le plus compliqué sera les droits. Au pire contactez effectivement l’agence du court , ils sont cools et efficaces !!

Coeur Noir

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Message » jeu. 19 juil. 2018 - 3:14

Talantis n'existe plus, je crains. Contactez plutôt SND/M6vidéos.

Si pas de piste côté Agence du Court, contacter les réalisateurs / producteurs de chaque court que vous envisagiez de diffuser…

raph34

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Message » ven. 3 août 2018 - 14:10

Merci beaucoup pour vos réponses et votre aide !
Talantis a l'air de toujours exister, nous avons contact SND/M6Vidéos qui nous ont renvoyés vers Talantis.

J'ai une autre question, assez similaire au thème principal de ce topic, l'autorisation auprès du CNC est-elle à faire dans tous les cas, quelque soit le type de métrage projeté ou doit-on faire la demande uniquement que lorsque le métrage est long (+60min) ? Leur site (et celui de Collectivision également) ne parle que de la projection de long-métrages... :cry:

Je pose cette question parce que j'ai du mal à comprendre le rôle du CNC...

Merci encore !