Ciné rallié à un autre ciné

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jems

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Ciné rallié à un autre ciné

Message » jeu. 19 oct. 2017 - 21:56

Bonjour à tous

Je suis projectionniste polyvalent (contrat privé) dans un cinéma SPL, j'ai appris que mes collègues ( qui eux sont en mise à disposition de la ville et communauté d'agglo ) que nous devront aller faire des projections et caisse dans un ciné théâtre public ( à 20 km ) qui sera rattaché au notre . Etant donné que je n'ai rien signé, est ce que je peux refuser d'aller faire des projections ?

Keurdelion

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Message » jeu. 19 oct. 2017 - 22:30

SPL ? C'est quoi ?

Dans ton contrat de travail il y a le lieu de travail qui est indiqué. Il faut que tu regardes.

Sinon, comme toujours Google est ton ami : La mobilité géographique du salarié en l’absence de clause contractuelle :
La contractualisation du lieu de travail doit donc être expresse et résulter d’une clause exempte d’ambiguïté sur la volonté des parties de « figer » le lieu de travail.
En l’absence de clause de mobilité, l’employeur peut envisager unilatéralement un changement du lieu de travail à condition, condition fixée par la jurisprudence que la mutation se réalise à l’intérieur du secteur géographique de l’entreprise et ce, que le contrat mentionne ou non le lieu de travail.
La qualification de clause informative permet donc de considérer le lieu comme une simple condition d’exécution du travail dont la modification relève du pouvoir de direction de l’employeur tant que l’on demeure dans le même secteur géographique.
Le refus du salarié de rejoindre son nouveau lieu de travail constituerait donc un acte d’insubordination caractérisant à tout le moins une faute.
Ainsi, le secteur géographique est-il contractualisé de façon implicite, alors que la mention du lieu de travail dans l’instrumentum n’est a priori qu’informative et n’emporte pas force obligatoire.
Les possibilités de changement unilatéral du lieu de travail du salarié se trouvent donc limités au secteur géographique dans lequel se trouvait le précédent.
Une distinction doit s’opérer.
Si la nouvelle affectation se situe dans le même secteur géographique que l’ancienne, l’employeur peut procéder à la mutation sans avoir à recueillir l’accord du salarié concerné et le refus de ce dernier serait fautif.
En revanche, si le nouveau lieu de travail est situé hors du secteur géographique initial, l’employeur ne peut muter le salarié sans recueillir au préalable son accord car il s’agit d’une modification du contrat de travail.

jems

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Message » jeu. 19 oct. 2017 - 22:41

[quote="Keurdelion"]

SPL est un société publique locale, le cinéma est un bâtiment publique financé par une société privé ( j'avoue c'est compliqué )

sur mon contrat c'est l'adresse du cinéma où je travail et pas l'autre

casa3166

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Message » ven. 20 oct. 2017 - 9:05

Bonjour,
"que la mutation se réalise à l’intérieur du secteur géographique de l’entreprise"
"se trouvent donc limités au secteur géographique dans lequel se trouvait le précédent."


Qu'est-il entendu par "secteur géographique" de l'entreprise ?? 20 km autour du siège social, territoire national ???? Toute l’ambiguïté se trouve dans ce genre de phrase et plus généralement dans les clauses de mobilité des contrats, qui sont un des moyens pour une entreprise de se débarrasser d'un salarié qui refuserait une mutation à l'autre bout de le France.

diproj

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Message » ven. 20 oct. 2017 - 13:56

Tu crois sérieusement qu'une entreprise va racheter un ciné théâtre seulement pour ce débarrasser d 1 ou 2 employés?? cela me semble non seulement machiavélique de la part d'un employeur mais aussi paranoïaque de la part d'un employé. 776792
" Je ne sais pas si Dieu existe, mais s'il existe, j'espère qu'il a une bonne excuse ." Woody Allen.
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jems

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Message » ven. 20 oct. 2017 - 23:11

diproj a écrit :Tu crois sérieusement qu'une entreprise va racheter un ciné théâtre seulement pour ce débarrasser d 1 ou 2 employés?? cela me semble non seulement machiavélique de la part d'un employeur mais aussi paranoïaque de la part d'un employé. 776792



C'est fait mais ce n'est pas un rachat, le cinéma où je travaille est un bâtiment public financé par une entreprise privé et le ciné théâtre est public et les 2 ciné sont de la même communauté d'agglo.

Coeur Noir

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Message » sam. 21 oct. 2017 - 2:13

En l'absence de clause de mobilité « la mutation se réalise à l’intérieur du secteur géographique de l’entreprise » le secteur géographique est donc par défaut défini par l'implantation de ladite entreprise : si elle opére à Berck, Shangaï et Tombouctou tu es tenu d'y effectuer les tâches définies par ton contrat, indifféremment à Berck, Shangaï ou Tombouctou. Si tu refuses, tu es en faute.

Dans ton cas, il semble qu'il s'agit d'une nouveauté : au moment de la signature de ton contrat, est-ce que le « rattachement » de ce second lieu au sein de la SPL était déjà effectif ? « si le nouveau lieu de travail est situé hors du secteur géographique initial, l’employeur ne peut muter le salarié sans recueillir au préalable son accord car il s’agit d’une modification du contrat de travail » une modification du contrat de travail doit t'être proposée, qui mettra à jour les lieux de travail potentiels. Pas sûr que tu puisses refuser cette modification… car il ne s'agit pas - à mon sens, à vérifier - d'une mutation : tu ne vas pas cesser de travailler à l'ancien endroit pour être en permanence dans le nouveau.

Donc ce qu'il reste comme marge de manœuvre : négocier des défraiements / véhicule de société / compensation, de sorte qu'aucun de vous ne perde de revenus du fait de devoir travailler de temps en temps plus loin.

diproj

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Message » sam. 21 oct. 2017 - 5:10

Tout est dit par Coeur noir. Effectivement tu peux négocier des remboursements kilométrique si tu utilise ta voiture (c'est en principe très avantageux)
pour mon scooter cela me paye largement l'essence et l'entretient.Si tu n'a pas le choix: négocie. C'est souvent mieux que de rentrer dans un conflit que tu n'est pas sur de gagner si tu ne veux pas te déplacer négocie une rupture conventionnelle elle te permet d'avoir un peu de temps pour chercher un autre emploi sans être a court d'argent. la possibilité de choisir est un luxe assez rare.
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Keurdelion

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Message » sam. 21 oct. 2017 - 14:21

Selon toute vraisemblance :
jems a écrit : les 2 ciné sont de la même communauté d'agglo.
= à l’intérieur du secteur géographique de l’entreprise

casa3166

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Message » dim. 22 oct. 2017 - 11:48

Bonjour,
Sur le sujet de la clause de mobilité

http://droit-finances.commentcamarche.n ... du-salarie

Il est bien naïf de croire que cette clause n'est pas utilisée par les DRH pour justement écarter certains salariés un peu trop revendicatifs.
Mais bon encore faut-il l'être.

diproj

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Message » dim. 22 oct. 2017 - 12:35

Tu pourrais juste préciser par certain DRH de façon a ne pas mettre tous le monde dans le même panier cela fait bientôt 30 ans que je fais les embauches (et les licenciements) du personnel et il ne m'est jamais venu a l'idée d'utiliser cet argument pour me séparer de quelqu'un (cela voudrait dire que j'ai juste raté mon embauche et donc cela relève de ma propre responsabilité). Le fait même de dire que cette close est utilisée par les DRH sans y apporter de nuances relève comme je l'ai dit plus haut d'une certaine paranoïa ou d'une expérience personnelle.
On construit trop de murs et pas assez de ponts (Isaac Newton)
Modifié en dernier par diproj le dim. 22 oct. 2017 - 13:14, modifié 1 fois.
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Message » dim. 22 oct. 2017 - 13:05

Coeur Noir a écrit :En l'absence de clause de mobilité « la mutation se réalise à l’intérieur du secteur géographique de l’entreprise » le secteur géographique est donc par défaut défini par l'implantation de ladite entreprise : si elle opére à Berck, Shangaï et Tombouctou tu es tenu d'y effectuer les tâches définies par ton contrat, indifféremment à Berck, Shangaï ou Tombouctou. Si tu refuses, tu es en faute.

Dans ton cas, il semble qu'il s'agit d'une nouveauté : au moment de la signature de ton contrat, est-ce que le « rattachement » de ce second lieu au sein de la SPL était déjà effectif ? « si le nouveau lieu de travail est situé hors du secteur géographique initial, l’employeur ne peut muter le salarié sans recueillir au préalable son accord car il s’agit d’une modification du contrat de travail » une modification du contrat de travail doit t'être proposée, qui mettra à jour les lieux de travail potentiels. Pas sûr que tu puisses refuser cette modification… car il ne s'agit pas - à mon sens, à vérifier - d'une mutation : tu ne vas pas cesser de travailler à l'ancien endroit pour être en permanence dans le nouveau.

Donc ce qu'il reste comme marge de manœuvre : négocier des défraiements / véhicule de société / compensation, de sorte qu'aucun de vous ne perde de revenus du fait de devoir travailler de temps en temps plus loin.


Il n'est pas noté sur mon contrat d'effectuer des séances dans un autre cinéma, cela fait 3 ans que je suis dans ce cinéma et la communauté d'agglo ne s'est faite qu'en janvier cette année donc les 2 cinémas n'était pas rattachés.

Coeur Noir

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Message » dim. 22 oct. 2017 - 16:21

Donc c'est nouveau. Le secteur géographique de ton employeur a été élargi ( c'est son droit, hein, de se développer… ) reste que ton contrat de travail doit être mis à jour pour :
- refléter ce changement,
- définir dorénavant une clause de mobilité.
Ça se discute, c'est pas parce qu'un employeur modifie un contrat de travail qu'il veut mettre des gens à la porte.

Par contre - mon conseil pour ce que ça vaut - ces discussions doivent avoir lieu en présence de la direction et de toutes les personnes éventuellement concernées par ce changement. Surtout pas de discussion en seul à seul avec le chef, meilleur moyen que l'un⋅e soit mieux traité⋅e que l'autre.

Traiter le cas comme une équipe : ça ne me paraît pas choquant qu'un puisse être intéressé par aller bosser ailleurs régulièrement ( on peut aimer changer de paysage ) qu'un autre s'en foute si c'est tant de fois maxi dans l'année ( à condition qu'on le prévienne dans des délais raisonnables ) et qu'un autre ne veuille pas du tout, parce qu'il a d'autres obligations en dehors du boulot ( des enfants à aller chercher à l'école, des activités associatives ou politiques sur place, qu'importe ).

L'essentiel pour moi c'est que vous sachiez tous précisément comment ça va s'organiser, comment c'est indemnisé si véhicule perso, où faire le plein si véhicule fourni, etc, etc… et donc personne ne signe quoi que ce soit tant que ça n'est pas clair pour tout le monde, direction y compris.

jems

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Message » dim. 22 oct. 2017 - 22:45

Coeur Noir a écrit :Donc c'est nouveau. Le secteur géographique de ton employeur a été élargi ( c'est son droit, hein, de se développer… ) reste que ton contrat de travail doit être mis à jour pour :
- refléter ce changement,
- définir dorénavant une clause de mobilité.
Ça se discute, c'est pas parce qu'un employeur modifie un contrat de travail qu'il veut mettre des gens à la porte.

Par contre - mon conseil pour ce que ça vaut - ces discussions doivent avoir lieu en présence de la direction et de toutes les personnes éventuellement concernées par ce changement. Surtout pas de discussion en seul à seul avec le chef, meilleur moyen que l'un⋅e soit mieux traité⋅e que l'autre.

Traiter le cas comme une équipe : ça ne me paraît pas choquant qu'un puisse être intéressé par aller bosser ailleurs régulièrement ( on peut aimer changer de paysage ) qu'un autre s'en foute si c'est tant de fois maxi dans l'année ( à condition qu'on le prévienne dans des délais raisonnables ) et qu'un autre ne veuille pas du tout, parce qu'il a d'autres obligations en dehors du boulot ( des enfants à aller chercher à l'école, des activités associatives ou politiques sur place, qu'importe ).

L'essentiel pour moi c'est que vous sachiez tous précisément comment ça va s'organiser, comment c'est indemnisé si véhicule perso, où faire le plein si véhicule fourni, etc, etc… et donc personne ne signe quoi que ce soit tant que ça n'est pas clair pour tout le monde, direction y compris.



Merci pour les conseils, nous avons une réunion demain matin, on verra ce qui ce passera

Keurdelion

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Message » dim. 22 oct. 2017 - 23:40

casa3166 a écrit :Bonjour,
Sur le sujet de la clause de mobilité
http://droit-finances.commentcamarche.n ... du-salarie

Il est bien naïf de croire que cette clause n'est pas utilisée par les DRH pour justement écarter certains salariés un peu trop revendicatifs.
Mais bon encore faut-il l'être.

Là, c'est juste totalement hors sujet car jems ne nous a jamais parlé d'une clause de mobilité dans son contrat.

Ce qui est finalement particulier dans cette affaire, c'est que c'est pas vraiment une mutation mais un dédoublement du lieu de travail. J'avoue que je n'ai pas d'avis sur la possibilité pour le salarié de refuser ou non (c'est très juridique).
Là où je pense que le refus n'est pas possible, c'est si c'est considéré comme un déplacement professionnel : dans ce cas le temps de trajet entre les deux cinémas fait partie du temps de travail et est rémunéré, et le coût des déplacements est pris en charge (ou une vieille 206 société est fournie). Imparable pour l'employeur, mais coûteux.