PV DE REACTION AU FEU

Tout ce qui concerne les salles de cinéma...
blackstorm

Avatar du membre
Auteur du sujet
Messages : 15
Enregistré le : sam. 19 mars 2016 - 8:51

PV DE REACTION AU FEU

Message » mer. 23 mars 2016 - 21:41

Bonjour,

Je vais demander votre aide, j'ai retrouvé dans les archives un PROCES VERBAL DE REACTION AU FEU D'UN MATERIAU (de 2003), les fauteuils ont eu la CLASSE M1 , ce qui correspond aujourd'hui à la CLASSE A2.

Peut on vendre ces fauteuils pour une autre salle sachant que le PV est de 2003??

Merci de vos réponses.

MOSS

Avatar du membre
Messages : 7004
Enregistré le : sam. 9 mai 2009 - 23:12

Message » jeu. 24 mars 2016 - 8:34

Je crois savoir que si le fauteuil ne bouge pas de site, la prescription anti-feu est sans limite, mais pour une implantation de fauteuils d'occasion, il faut un PV inférieur à 10 ans. Je le tiens d'une source bien informée (responsable de travaux dans moult salles) mais je ne trouve pas le texte référence...)
S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème!

blackstorm

Avatar du membre
Auteur du sujet
Messages : 15
Enregistré le : sam. 19 mars 2016 - 8:51

Message » jeu. 24 mars 2016 - 11:01

Bonjour MOSS,

Merci pour cette réponse, cela me fait planter un contrat de 130 fauteuils.

Tant pis.

MOSS

Avatar du membre
Messages : 7004
Enregistré le : sam. 9 mai 2009 - 23:12

Message » jeu. 24 mars 2016 - 12:20

Désolé, mais trouvons la source légale avant de tout planter, la législation évolue sans cesse, ce qu'on m'a dit il y a 6 mois n'est peut-être plus appliqué...
Je pense que les personnes les mieux renseignées sont les fabricants de fauteuils neufs, ils doivent pouvoir vous aider à y voir clair, ce texte s'il est encore valide protège leurs intérêts après tout...
S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème!

BOUBOU71

Messages : 1
Enregistré le : mer. 11 mai 2016 - 8:53

Message » jeu. 12 mai 2016 - 19:14

Bonjour le PV ne correspond pas au lieu mais à l'objet celui ci couvre la durée de vie de l'objet à condition que celui ci ne soit pas abimé. Dans le cas d'un fauteuil, il ne faut pas que la housse soit éventrée par exemple. Il y a un texte de référence arrêté du 21 novembre 2002 publié au JORF du 31 décembre 2002, les obligations sont de la part du fabricant qui doit fournir le PV, et celui ci doit être conservé et mis à disposition de la commission de sécurité lors des vérifications de l'ERP. Mais bien sur l'exploitant doit maintenir sont parc en bon état.