reforme convention collective

convention collective, droit du travail, salaires, contrats CDI et CDD...
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cok

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reforme convention collective

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Bonjour,

Quelqu'un a t il participé de pres ou de loin au discussion du congres de la FNCF a Deauville.
J'ai oui dire que les contrats inferieurs a 24h / semaine pourrait etre interdit par la convention collective...info ou intox?
Merci
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Re: reforme convention collective

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Je n'étais pas au congrès du tout, mais c'est une idée qui traîne dans le code du travail général. Il y aura forcément des dérogations dans notre branche, car je connais des cinémas qui ouvrent moins de 24 heures par semaine!
Petit point sur l'idée ici
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Re: reforme convention collective

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Ce serait complètement débile, oui il y a des gens qui travaillent à mi-temps par défaut, mais il y en a surtout pour qui c'est un choix ! Tous les étudiants, artistes etc, qui travaillent à temps très partiel pour pouvoir consacrer du temps à leur activité non-rémunératrice, n'ont pas envie de travailler 24 heures par semaine... Donc au final ils feront le choix de ne pas travailler, et se contenteront de toucher le RSA, c'est pas malin.
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Re: reforme convention collective

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Tu n'as pas tort Penny-Lane... Un petit constat qu'en même ! Il y a encore une 15 d'années le temps complets (35h) était le standard. Aujourd'hui on emploie a temps partiel pour 28 heures par exemple et on demande à l'employé de faire plus d'heures (34 heures 75) (souvent plus de fois que ce que permet le droit) mais personnes ne va rien dire surtout pas la personne concerné... Vous allez me dire c'est sur la base du volontariat ?!! Que croyez vous qu'il se passe quand la personne refuse plusieurs fois... Résultat l'employé est dans la précarité car il ne sait jamais sur quel salaire il va pouvoir compter exactement même si il frôle souvent les 35h. Allez expliquer ça à votre banquier !
C'est un peu comme le recours à des CDD pour motif de surcroit d'activité, tous les mercredis pour cause de sortie d'un film!!!! magique non !?
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Re: reforme convention collective

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cok a écrit : Quelqu'un a t il participé de pres ou de loin au discussion du congres de la FNCF a Deauville.
J'ai oui dire que les contrats inferieurs a 24h / semaine pourrait etre interdit par la convention collective...info ou intox?
Merci
Bonjour,

J'étais présent au congrès et effectivement on a parlé des contrats à temps partiel et des modifications du droit du travail liées à la "Loi de sécurisation de l'emploi" et non à une modification de la convention collective.

http://travail-emploi.gouv.fr/evenement ... 16420.html

Cette loi instaure une durée minimale du temps de travail de 24h qui sera applicable à compter du 1 janvier 2014 pour les nouveaux contrats et à partir du 1 janvier 2016 pour les contrats signés avant le vote de la loi.

Toutefois le temps de travail pourra toujours être inférieur à 24h pour les salariés qui en feront la demande par écrit à l'employeur (bonjour le risque de litiges liés à la pression de l'employeur).
De même, il semblerait (c'est ce qui a été dit au congrès) qu'il pourrait toujours être proposé aux étudiants de - de 26 ans des contrat de - de 24h.
Enfin la négociation d'un accord de branche pourrait aussi permettre de déroger à cette règle sous certaines conditions.
Avec cette loi les heures complémentaires (celles au-delà du nombre inscrit dans le contrat de travail et dans la limite de 10 % de ce nombre) seront automatiquement majorées de 10 %. Au-delà ce seront des heures supplémentaires qui devront être payées comme telle.

Difficile d'y voir clair à ce jour, mais il est certain que les temps partiel de moins de 24h seront plus encadrés qu'à ce jour.
Et effectivement cela pose l'organisation des petits cinémas qui auront besoin de petits temps partiels.

Voila ce qui a été au congrès à ce sujet.
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Re: reforme convention collective

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Ouep, tu résumes bien le truc, Kili.
cok

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Re: reforme convention collective

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[quote][/quote]
merci
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Re: reforme convention collective

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cok a écrit : [ quote ][ / quote ]
merci
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Re: reforme convention collective

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Non, comme le cok…


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Re: reforme convention collective

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Silvère a écrit :Non, comme le cok…


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