Besoin de renseignements

convention collective, droit du travail, salaires, contrats CDI et CDD...
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Besoin de renseignements

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Bonjour, ça fait pas longtemps que je suis parmi vous et je vais déjà devoir quitter la famille du cinéma (tout du moins pour quelques temps). En effet, il se trouve que mon exploitant à décidé de se mettre à enfreindre tous les articles du code du travail les uns après les autres dans le plus court laps de temps possible. J'ai tout d'abord tenté de me montrer arrangeant puis compréhensif mais comme tout le monde j'ai mes limites, j'ai donc fait un petit tour du côté de la permanence syndicale qui m'a donné les premières pistes pour commencer par mettre fin aux abus le temps que tout se règle, par contre compte tenu de la masse d'excès opérés par l'exploitant et notamment la mise en danger des spectateurs à de nombreuses reprises (risques d'incendies et même départ de feu et issues de secours bloquées non réparées) une procédure judiciaire va être lancée. Cependant afin d'être le plus en règle possible, le représentant syndical qui ne connait pas du tout notre métier m'a demandé de me renseigner quand il aurait une lacune sur la profession. La première étant la suivante: existe-il une convention collective propre au métier d'opérateur projectionniste ou dans le cas contraire une qui fait office de référence?

PS: pour cerner un peu le cas (si jamais il y à besoin de précisions pour la convention) il s'agit d'un cinéma de 270 places environ, la mairie est propriétaire du bâtiment mais l'exploitation en est assurée par un office de tourisme bénéficiant du statut associatif, le cinéma accueille aussi des manifestations (théâtre, soirées court-métrage, soirées cabaret...) et fait facilement ses 7 séances/semaines sur l'année.

Merci d'avance à tous ceux qui accepteront de m'aider à recueillir des informations pour ma démarche.
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Re: Besoin de renseignements

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demande a la fédération ils vont te l'envoyer ou te donner un lien pour la récupérer
mais dans ton cas il te faudrait aussi celle des spectacles vivants si tu y étais impliqué
(théâtre, soirées court-métrage, soirées cabaret...)
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Re: Besoin de renseignements

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Oui, CCN de l'exploitation cinématographique, voir sur le site de legifrance ou en bonne partie ICI
Lui faire consulter également les textes sur les E.R.P. (N°1685.)
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Re: Besoin de renseignements

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Merci pour ces infos, pour les spectacles vivants je tenais juste la caisse et j'ai du monter 1 fois un vidéoprojecteur lors d'une soirée court métrages quand on était encore au 35mm.

MOSS merci beaucoup pour les références et pour le lien, je vais éplucher tout ça dès ce soir en transmettre à qui de droit.

diproj (quitte à ce que je passe pour une buse, je préfère pas faire de bourde) quand tu parle de la fédération, c'est bien de la FNCF que tu parles?
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Re: Besoin de renseignements

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oui c'est cela
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Re: Besoin de renseignements

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Ok, merci, je les contacte dès que possible.
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Re: Besoin de renseignements

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fye mcdowell a écrit :diproj (quitte à ce que je passe pour une buse, je préfère pas faire de bourde) quand tu parle de la fédération, c'est bien de la FNCF que tu parles?
Pour ma part je pense que la FNCF (Fédération Nationale des Cinémas Français) n'est pas le bon interlocuteur.
Je rappelle simplement que la FNCF est un syndicat patronal affilié au MEDEF.

Pour la convention, tu ne dépends pas obligatoirement de celle de l'exploitation cinématographique. Ton employeur est-il la Mairie ou l'Office du Tourisme. Si c'est la mairie je ne connais pas bien le droit en matière d'emploi pour une collectivité publique, mais c'est sur que les opérateurs "municipaux" ne dépendent pas de la convention de l'exploitation cinématographique. Si tu dépend de l'Office du Tourisme, là on est dans le droit privé classique. Ton contrat doit mentionner obligatoirement de quelle convention tu dépends, et encore une fois ce n'est pas forcément la convention de l'exploitation car les Office du Tourisme doivent dépendre d'une autre convention est ont pu te classer sur un poste différent que celui d'opérateur. C'est souvent le cas.
C'est difficile de te donner des conseils car je ne connais pas ta situation exacte et l'envie de garder ou pas ton emploi. Je ne sais pas si tu est en CDD ou en CDI.
En tout cas une chose est possible : envoyer un courrier au Maire de la commune en recommandé avec AR au titre de sa responsabilité en vertu de ses pouvoirs de Police en matière de sécurité (d'autant plus pour un bâtiment public) en lui exposant les faits au niveau de la sécurité du public et en lui demandant d'intervenir de toute urgence pour provoquer une réunion de la commission de sécurité et en le menaçant d'exercer ton droit de retrait (c'est à dire ne plus exercer tes fonctions jusqu'à régularisation de la situation) afin de dégager ta responsabilité.
Il est aussi possible suivant le niveau de contentieux et l'envie d'en découdre ou pas de demander un rendez-vous au Maire ou te présenter à sa permanence pour lui exposer la situation de vive voix et lui dire que ta responsabilité vis à vis du public est engagé est qu'en cas de problème tu ne veux pas te retrouver au tribunal (tu peux aussi gentiment lui faire comprendre que sa responsabilité est aussi engagé dans cette affaire).
C'es la méthode que je te conseillerais. Parfois ça peux suffire à débloquer une situation dans des délais beaucoup moins long que le contentieux juridique qui risque de te couter beaucoup d'argent et d'énergie. Mais peut-être n'auras-tu pas le choix.
Une autre solution est aussi de faire jouer le public. Un courrier d'un spectateur de confiance dénonçant la situation peut avoir son efficacité. Un article de presse aussi si tu connais un journaliste qui n'est pas lié avec la Mairie (Attention, c'est souvent le cas).
Ta situation est malheureusement courante. C'est incroyable comme certaines communes (pas toutes) peuvent être laxiste au niveau de la sécurité du public alors que c'est à elle qu'incombe au final le pouvoir d'autoriser l'ouverture des établissement recevant du public.

Bon courage
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Re: Besoin de renseignements

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tu a raison Kilimandjaro j'ai connu un opérateur municipal qui était déclaré comme chauffeur car a l’époque ce poste n'existait pas dans les grilles des communes pour la FNCF je n'ai jamais eu de problèmes pour avoir des document sans me présenter comme exploitant les texte demandés sont des textes officiels et non rien a voir avec le positionnement vis a vis du MEDEF quelque soit l'orientation de la fédé les textes sont les mêmes.
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Re: Besoin de renseignements

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Je suis employé par l'exploitant (soit l'office de tourisme), je sais que la convention collective de l'office est citée dans mon contrat mais selon le conseiller syndical il fallait que je regarde celle des opérateurs projectionniste car peu importe celle "acceptée" lors du contrat, c'est la plus avantageuse pour l'employé qui sera automatiquement sélectionnée lors de leur procédure (d'où mon besoin de comparer entre celle de mon employeur et celle du métier que je dois exercer). Pour ce qui est de se faire réembaucher ... je viens de recevoir mon visa pour le Japon (je crois que ça réponds à la question, je vais aller reluquer les projecteurs Sony d'un peu plus près pour les mois à venir^^) et mon contrat étant un contrat aidé particulier (débloqué par la mission locale) si je re-signait avec eux c'est pour 1 an ... Ils m'en ont fait suffisamment pour que je refuse même l'idée d'y penser.

Pour ce qui est du maire, malheureusement il est de mèche avec son grand camarade de beuverie qui me sert de patron et ne fera rien qui irait à l'encontre de son grand ami et m'à dit clairement "on à déjà dépensé 110K Euros dans le numérique, on va pas en plus refaire des travaux et payer une femme de ménage à temps complet non plus" (en sachant qu'on fait de la 3D active avec une salle en cuvette avec une scène qui devrait nous faire retirer les 2 premiers rangs à cause de sa hauteur), 0 places accessibles fauteuil roulant. En revanche de façon plus "mesquine" j'ai déjà contacté mes cousins (l'un sapeur pompier et l'autre gendarme) pour leur faire constater l'état des locaux. Malheureusement (pour mon patron), malgré mon naturel sympa et arrangeant, il est un rubicond qui une fois passé me pousse à mordre jusqu'au sang, il à frappé où il aurait pas du et s'il le faut j'irai jusqu'aux tribunaux, j'ai accumulé suffisamment de dossiers crades en 6 mois sur son compte pour lui faire fermer boutique donc tant pis pour lui s'il veut jouer la confrontation, la mairie gérera peut être mieux l'exploitation.
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