CINÉMA EN RÉGIE ET ASSOCIATIF

convention collective, droit du travail, salaires, contrats CDI et CDD...
pixartoy

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CINÉMA EN RÉGIE ET ASSOCIATIF

Message » sam. 27 juil. 2019 - 12:32

‌Bonjour;

je me permets de poster ce com pour avoir quelques renseignements.

Je suis responsable d'un cinéma en régie municipale et prochainement je vais passer coordinateur culturel de ma commune.

J'exerce actuellement en plus de la responsabilité du cinéma, la projection et la régie du cinéma.

La municipalité aimerait que je me recentre plus sur mon travail de coordinateur culturel et de directeur du cinéma en cessant de faire la caisse et les projections.

Pour ce faire la mairie aimerait qu'une association soit créée pour animer le cinéma (festival, AV-Première, soirée à thème, débat, etc. etc.)
La Mairie envisage le recrutement d'un projectionniste, régisseur caissier pour environ 25h/semaine qui assumera la caisse à toutes les séances et la projection des séances en matinée et souhaiterait que les bénévoles de l'association assurent les 4 ou 5 séances du soir (uniquement la projection).

La mairie se pose cependant une question non dénuée de sens, les séances qui seront assurées par les bénévoles de l'association a la place d'un agent qui était en poste, ne serait elles pas considérées comme du travail au noir?.

Dans le cas où cela n'aurait rien d'illégal et si quelqu'un sur ce forum est dans ce cas, serait-t-il possible de me faire parvenir un modèle de convention qui aurait été faite entre l'association et la collectivité.

Bien cordialement
Allaire Philippe
(responsable culturel, directeur artistique du festival)
tout se que je sais viens du cinéma, c'est par le cinéma que passe mes idées sur la vie ( François Truffaut)

loic

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Message » dim. 28 juil. 2019 - 0:21

Salut, ça dépend du statut de l'association. Si c'est une association loi 1901, ils ne peuvent pratiquer d'activités lucrative. Donc, vous risquez d'être bloqué...

pixartoy

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Message » dim. 28 juil. 2019 - 10:13

Bonjour
Merci de ta réponse, mais je ne comprend pas ce que tu veux dire.
C'est la mairie qui reste l'exploitant, qui gère la régie des entrées, mais qui demande finalement en coup de main a une association.
En faîte la mairie demande que l'association assure la projection des séance du soir, pour que le cinéma soit ouvert en après midi et en soirée.
L'association est là pour apportée un service en plus.
Cdlt
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zatoichi

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Message » dim. 28 juil. 2019 - 12:35

Bonjour Philippe,

travail au noir signifie travail rémunéré sans déclaration hors le bénévolat n'est pas payé. Cette question est donc hors sujet.
Beaucoup de cinémas en France fonctionne avec des bénévoles donc il est tout à fait possible de fonctionner de cette manière. Par contre il faut bien être conscient que gérer des bénévoles est un travail à part entière !!! Par définition, le bénévole peut faire faux bond au dernier moment, ne peut accorder que peu de temps etc... Bonjour la galère des plannings, sans compter qu'il faut beaucoup de bénévoles pour pouvoir assurer sans des services quotidiens sans défaillance.
Sinon concernant la convention, ta mairie pourrait bosser un peu et chercher par elle-même non ? 1353
Par l'association des maires de france par exemple elle devrait pouvoir facilement entrer en contact avec d'autres maires qui ont mis en place ce système.
Pour finir, il ne faudra pas oublier de verser une subvention à l'association (à budgeter) en fonction du périmètre de ses actions et donc de ses besoins.

Coeur Noir

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Message » lun. 29 juil. 2019 - 12:08

loic a écrit :Salut, ça dépend du statut de l'association. Si c'est une association loi 1901, ils ne peuvent pratiquer d'activités lucrative. Donc, vous risquez d'être bloqué...

Euh… sauf si ça pose un réel problème de distorsion de concurrence sur un marché donné, une association sans but lucratif peut exercer n'importe quelle activité : recettes et dépenses doivent s'équilibrer, c'est tout.

Une association ( personne morale = entité juridique ) peut très bien être employeur, aussi.

Il risque d'y avoir non pas une mais 2 conventions :
- une convention de mise à disposition de l'équipement cinéma de la ville en faveur de l'association,
- une convention de mise à disposition du personnel ( salarié ou bénévole ) de l'association en faveur de la ville.

Le but : définir des périmètres de responsabilité et les modalités de reconduction / évaluation / résiliation.
Dans les 2 sens, prévoir des délais humainement supportables afin de ne jamais vous retrouver le bec dans l'eau ( sans équipe humaine ou sans lieu technique ) du jour au lendemain… Genre convention tri-annuelles, avec des préavis d'un an pour les modifications.

Si le bénévolat n'est pas payé - donc pas du travail au noir - il est valorisable ! Mettre noir sur blanc ce que coûterait le travail des bénévoles s'il était réalisé par des professionnels salariés permet de « quantifier » l'impact socio-économique. Travail non rémunéré certes, mais travail quand même : sécurité, hygiène, droits, responsabilités, tout cela s'applique également aux bénévoles.

Et d'accord avec Zatoichi sur l'aspect gestion / organisation - sauf que rien n'oblige une mairie à subventionner une asso, sa seule obligation est de lui fournir un lieu de réunion.

pixartoy

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Message » lun. 29 juil. 2019 - 15:07

Merci Cœur Noir
voilà une réponse très concrète et très bien expliquer
Merci encore
tout se que je sais viens du cinéma, c'est par le cinéma que passe mes idées sur la vie ( François Truffaut)

Keurdelion

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Message » lun. 29 juil. 2019 - 23:37

pixartoy a écrit :‌La mairie se pose cependant une question non dénuée de sens, les séances qui seront assurées par les bénévoles de l'association a la place d'un agent qui était en poste, ne serait elles pas considérées comme du travail au noir?.

Sincèrement, sur une question aussi juridique c'est plus auprès d'un avocat spécialisé que sur un forum que ton maire trouvera la bonne réponse.

Je te donne mon point de vue à moi puisque tu le demandes, mais je ne suis pas du tout juriste et c'est tout aussi sujet à caution que les avis précédents : je pense que c'est une manip assez risquée car on n'est pas du tout dans le cas classique d'une association qui gère son cinéma avec plein de bénévoles pour tenir la caisse ou assurer la projection.
Dans ton cas, c'est la mairie qui reste l'exploitant, et une mairie n'a pas plus vocation qu'une société privée à bénéficier de bénévolat. On est donc bien dans un cas de travail au noir, dans le jargon de l'URSSAF ils disent travail dissimulé.
Si le cinéma était directement exploité par ladite asso, avec carte d'exploitant à son nom, ce recours au bénévolat serait sans aucun risque. Mais elle serait alors propriétaire du fond de commerce. On n'a rien sans rien.

Stef89

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Message » mar. 30 juil. 2019 - 8:28

Keurdelion a écrit :Si le cinéma était directement exploité par ladite asso, avec carte d'exploitant à son nom, ce recours au bénévolat serait sans aucun risque. Mais elle serait alors propriétaire du fond de commerce.

Bonjour,
une asso (ou entreprise) exploitante n'est pas forcément propriétaire du fond de commerce. Celui ci peut appartenir au propriétaire des murs (dans ce cas, la mairie).
Sinon concernant mon petit avis de bénévole, je trouve un peu "tordu" (dans le sens sinueux) de confier une partie de la réalisation des projections à des bénévoles. Soit l'asso fait tout (exploitante), soit elle s'occupe d'accompagner et/ou de provoquer des évènements en partenariat avec la commune, ce qui est déjà un gros travail et qui colle très bien avec un bénévolat pas complètement super fada, donc plus facile à trouver (c'est pas routinier, pas de contraintes de connaissances techniques, ça demande des contacts avec d'autres assos...etc).
A peluche

Keurdelion

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Message » mer. 31 juil. 2019 - 0:40

Stef89 a écrit :une asso (ou entreprise) exploitante n'est pas forcément propriétaire du fond de commerce. Celui ci peut appartenir au propriétaire des murs (dans ce cas, la mairie).

Oui, dans le cas des délégations de service public, mais c'est une procédure très encadrée qui n'a rien à voir avec l'affaire de pixartoy.
A part ce cas, je vois mal comment tu peux exploiter un cinéma en encaissant les recettes, sans considérer que tu es proprio d'un fonds de commerce... ou alors j'ai pas tout à fait compris ce qu'est un fonds de commerce, mais ça c'est possible.
Etre propriétaire des murs ne donne aucun droit sur le fonds de commerce, ce qui compte c'est de savoir à qui appartient la clientèle, et c'est à celui qui encaisse la recette : https://fr.wikipedia.org/wiki/Fonds_de_commerce

Mr Panda

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Message » ven. 2 août 2019 - 10:06

Bonjour
je bosse comme projectionniste dans un cinéma qui appartienne à une collectivité.nous sommes deux agents : projectionniste & Programmatrice/régisseuse. L'équipement appartient à la collectivité qui est exploitante. Mais une Asso a été créée pour gérer le quotidien du cinéma avec nous, ils animent la salle fait la programmation avec la programmatrice, s'occupent des caisses et projections lorsque nous travaillons pas. L'asso touche des aides des labels du Cnc plus une subvention de la collectivité. A côté de cela lasso organise des spectacles dans la salle et des conférences.Une convention a été établie entre la collectivité et l'Asso .Nous avons une bonne équipe de bénévoles très impliquées et passionnées. Cela fonctionne bien.

pixartoy

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Message » mer. 7 août 2019 - 15:43

Bonjour Mr PANDA
Merci pour votre réponse, pouvons nous, nous contacté par mail.
J'aimerai bien avoir plus d'explication
Voici mon mail pro pour prendre contact SVP

azsdistribution2018@gmail.com

Merci de me contacter
tout se que je sais viens du cinéma, c'est par le cinéma que passe mes idées sur la vie ( François Truffaut)

Keurdelion

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Message » dim. 18 août 2019 - 22:33

Mr Panda, pour bien comprendre ta réponse, peux tu préciser :
- qui encaisse la recette et paie les distributeurs : la collectivité ou l'asso ?
- de qui es-tu salarié : la collectivité ou l'asso ?
- qui encaisse la subvention art et essai du CNC : la collectivité ou l'asso ?