Exploitants vs SACEM & co

[Fred93]

Bonjour,

Je m'interroge concernant les relations existantes entre les exploitants de salles de cinéma et les organismes de gestion collective des droits d'auteur, d'interprétation, etc...

Je trouve aisément de l'info concernant les droits relatifs aux musiques utilisées dans les films projetés, qui sont reversés directement et uniquement à la SACEM. Quid des autres ayants droits éventuels?

De même, je ne trouve pas d'info concernant d'autres utilisations musicales annexes (musique d'ambiance avant séance, sonorisation du hall ou des toilettes,...) Cela fait-il/pourrait-il/ faire l'objet d'une autre redevance?

Merci par avance pour ces précisions,

Fred

[diproj]

les relations entre les exploitants et la SACEM c'est un peu je t'aime moi non plus
en gros la sacem due sur les films est calculée au moment de la génération des bordereaux de recette c'est un % de la recette c'est un % réduit (lié en partie au fait qu'il sont sur d’être payé et qu'il ne font pas de distingo entre les musiques utilisés dans les films ) celles qui sont soumise a redevance et celle qui sont dans le domaine public voir même sur des film ou il n'y a pas de musique. La ou cela ce complique c'est tout ce qui est autre que la musique de film.
La musique d'ambiance quand j'ai commencé dans le métier je faisais une déclaration des morceaux que je passais en musique d'ambiance ( de cette façon la redevance était versée au ayant droit des musiques écoutées) je trouvais cela super et honnête même si cela faisait un peu de travail en plus (mais il était délicat de facturer des droits sur certains morceaux qui auraient pu ne pas être déclaré a la sacem)donc exit la redevance aux ayant droits des morceaux passé et invention de la redevance (tronc commun) la spre qui sous le principe d’équité pour les payeurs ne verse plus les droits au ayant droits des morceaux passés dans les salles ou le hall mais au prorata des vente de disques a l'instant présent (en gros quand je passe Mozart c'est Bruel qui touche)

[MOSS]

Ah ok, donc si on fait l'effort de passer des trucs "rarement diffusés" c'est les gros vendeurs qui encaissent?

[Fred93]

J'ai vécu une situation similaire dans le monde de la radio, dans une vie professionnelle antérieure.

Tu dois fournir tous les 6 mois une liste détaillée de tous les titres diffusés à l'antenne (artiste, titre, album, année de sortie, n° d'identification, durée de la piste,...) et le nombre de diffusion. C'est sensé permettre une répartition équitable des droits.

Mais au final, peu importe que tu diffuses des artistes non-membres de la SACEM ou d'une organisation étrangère affiliée, le tarif est le même, et les droits sont répartis selon la programmation des grands réseaux nationaux de radio...

On comprend mieux pourquoi des milliers d'artistes n'arrivent pas à vivre de leur art, contrairement aux dirigeants desdits organismes, dixit la Cour des Comptes:
http://www.numerama.com/magazine/15437- ... t-maj.html

Fred

[diproj]

Et on passera sous silence l'attitude de la sacem auprès des autorités allemande pendant la guerre (il y en a qui ont été fusillés comme collabos pour moins que cela)

[Coeur Noir]

*parenthèse sordide, marche sur des œufs* si tu vas par là DiProj, les licences d'entrepreneurs de spectacles et autres autorisations d'exploiter des établissements cinématographiques ont été mises en place sous le régime de Vichy, et à l'époque ont surtout servi à exclure… *fin de parenthèse*

Sinon, il existe (existait) un forfait Sacem pour musique d'ambiance.

Quant à la Sacem sur les bordereaux CNC des films, elle ne concerne que les musques desdits films, forcément. Et elle a fait l'objet d'une curieuse négo entre Sacem et Fédération Nationale des Ciné : l'établissement paie moins s'il est syndiqué…

À savoir aussi que le reversement Sacem aux ayants droits n'est pas calculé sur le nombre de spectateurs mais sur le nombre de diffusions de ladite musique : donc 15 séances à zéro spectateur paieront mieux qu'une séance unique de 500 spectateurs, c'est beau non ?

[diproj]

C'est un peu plus grave que cela Cœur noir on ne parle pas d'exclusion mais de dénonciation de compositeurs Juifs de façon a ne pas verser les droits. La création du CNC date certes de Vichy et était au départ destiné a contrôler et surveiller les canaux d'informations ce qui était aussi a l'époque une des fonctions des salles de cinéma (passer l'information ou la propagande suivant) Mai je pense que le CNC à su évoluer dans le bon sens et pour l’intérêt du cinéma en général.